marché public de prestation d'assuranceassurance prévoyance complémentairelot 1 : Assurance prévoyance des non-cadres (hors Am 3 et 4)lot 2 : Assurance prévoyance des cadres et assimilés
la consultation est réalisée pour la conclusion d'un marché public de prestations d'assurance qui a pour objet l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés cadres et non cadres du Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestation d'assuranceassurance prévoyance complémentairelot 1 : Assurance prévoyance des non-cadres (hors Am 3 et 4)lot 2 : Assurance...”
Titre
marché public de prestation d'assuranceassurance prévoyance complémentairelot 1 : Assurance prévoyance des non-cadres (hors Am 3 et 4)lot 2 : Assurance prévoyance des cadres et assimilés
202208250926
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la consultation est réalisée pour la conclusion d'un marché public de prestations d'assurance qui a pour objet l'exécution de garanties collectives...”
Brève description
la consultation est réalisée pour la conclusion d'un marché public de prestations d'assurance qui a pour objet l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés cadres et non cadres du Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance prévoyance des non-cadres (hors Am 3 et 4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grand Port Maritime de la Guadeloupe 97165 - pointe-À-Pitre cédex
Description du marché: assurance prévoyance des non-cadres (hors Am 3 et 4)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de façon expresse par périodes d'une année supplémentaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance prévoyance des cadres et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance prévoyance des cadres et assimilés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1)- déclaration du candidat (Dc2)- moyens humains, moyens matériels et techniques- déclaration sur l'honneur ou Certificats...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1)- déclaration du candidat (Dc2)- moyens humains, moyens matériels et techniques- déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux- extrait K-Bis datant de moins de 3 mois- liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche, le type et le numéro de l'autorisation de travail- certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) de l'exercice comptable 2021- bilan et compte de résultat 2021, 2020, 2019” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Extrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément pour pratiquer les opérations d'assurance objet du marché- attestation de l'orias- liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Extrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément pour pratiquer les opérations d'assurance objet du marché- attestation de l'orias- liste des références similaires (de moins de 3 ans)- délégation consentie par l'organisme d'assurance à l'intermédiaire d'assuranceen outre, Le candidat produira à l'appui de son offre :Un exemplaire pour chaque lot :- acte d'engagement valant conditions particulières complété et signé- conditions générales de l'organisme d'assurance signées- notice d'information de la garantie assistance signée- mémoire technique décrivant les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation demandéeun seul exemplaire pour les 2 lots :- cahier des clauses techniques particulières (Cctp) valant conventions spéciales signées- cahier des clauses administratives particulières (Ccap) signé- annexes 1- annexe 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pointe-À-Pitre
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - mme Marie-Josée TRAMIS - tél: 0590686292 - courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com.Durée du marché : 5 ans maximum - 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027. Reconductible de façon expresse par périodes d'une année supplémentaire.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature dumarché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Plan de sous-traitanceconformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal Administratif De Guadeloupe : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le...”
Nom
tribunal Administratif De Guadeloupe : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www. Telerecours.fr
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 697 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: grand Port Maritime de la Guadeloupe 97165 Pointe-À-Pitre cédex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-61
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance prévoyance des non-cadres (hors Am 3 et 4)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Collecteam / Allianz Vie
Adresse postale: 13, rue Croquechâtaigne - bp 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 122 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-62
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance prévoyance des cadres et assimilés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 575 💰
“marché ordinaire conclu pour une année, reconductible de façon expresse par périodes d'une année supplémentaire sur une période de 5 ans maximum et ayant...”
marché ordinaire conclu pour une année, reconductible de façon expresse par périodes d'une année supplémentaire sur une période de 5 ans maximum et ayant pris effet au 1er janvier 2023 à 00h00 (heure de Paris) pour le personnel cadres et non-cadres.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Plan de sous-traitance : conformément aux dispositions de l'article 73- 3e alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3e alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires: 1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des Pme locales; 2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des Pmelocales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance; 3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des Pme locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.Modalité de consultation du dossier de marché :Contacter Mme Tramis Marie-JoséeGrand Port Maritime De La GuadeloupeDdjamService Achats-MarchésQuai Ferdinand de LessepsBp 48597 165 Pointe-À-Pitre CédexTel : +33 0590686292fax : +33 0590686291
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Source: OJS 2023/S 023-067183 (2023-01-27)