Marché pour les études et travaux de robustesse des portes pour la tenue à la tornade de référence EF2 et Noyau Dur 3/4 sur les paliers CP0, CPY ainsi que les paliers P4 et P’4

EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie Sud (DOAI Sud)

Le marché a pour objectif de protéger, à l’agression externe extrême Tornade, les matériels « Noyau dur » et les matériels requis pour le repli et maintien à l’état sûr en garantissant la robustesse des portes de l’îlot nucléaire donnant sur l’extérieur.
Le marché comprend les études de dimensionnement/conception, d’exécution et de réalisation ainsi que l’approvisionnement incluant la mise en place de moyens logistiques (notamment levage, et échafaudages) et la réalisation des travaux dans le but de remplacer ou de renforcer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie Sud (DOAI Sud)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Basse-Normandie › Manche
• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Aube
• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-12	Avis de marché
2022-02-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Brève description:

Le marché a pour objectif de protéger, à l’agression externe extrême Tornade, les matériels « Noyau dur » et les matériels requis pour le repli et maintien à l’état sûr en garantissant la robustesse des portes de l’îlot nucléaire donnant sur l’extérieur. Le marché comprend les études de dimensionnement/conception, d’exécution et de réalisation ainsi que l’approvisionnement incluant la mise en place de moyens logistiques (notamment levage, et échafaudages) et la réalisation des travaux dans le but de remplacer ou de renforcer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie Sud (DOAI Sud)
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: emilia.ballanger@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566287 📞
Fax: +33 488566346 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-025035
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° «RFi_108353» - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les études de dimensionnement/conception, d’exécution et de réalisation ainsi que l’approvisionnement incluant la mise en place de moyens logistiques (notamment levage, et échafaudages) et la réalisation des travaux dans le but de remplacer ou de renforcer.

Intitulé du lot: Marché pour les études et travaux de robustesse des portes pour la tenue à la tornade de référence EF2 et Noyau Dur 3/4 sur les Paliers CP0 et CPY
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 : Marché pour les études et travaux de robustesse des portes pour la tenue à la tornade de référence EF2 et Noyau Dur 3/4 sur les Paliers CP0 et CPY

Dans le cadre de la présente consultation, EDF n’a pas conçu les solutions à mettre en œuvre. Le Titulaire du marché réalisera les enquêtes sur site et les études de dimensionnement/conception afin de proposer un design robuste aux effets directs (vent, dépression) et indirects (projectiles tube et/ou bille et/ou automobile et/ou planche de bois) de la Tornade (niveau Tornade de référence ou Tornade ND selon les cas). Ces études de dimensionnement/conception intégreront une vérification par calcul de la robustesse des portes déjà installées.

Enfin il est rappelé que le niveau de tornade à considérer est EF2 et EF4 pour Gravelines et EF2 et EF3 pour toutes les autres tranches CPY et le CP0.

Les travaux sur site sont prévus, à date, Tranche en Marche à partir de 2023. A date, le nombre maximum de tranches à réaliser sur une même année est estimé à six (6) mais pourrait évoluer en fonction des contraintes industrielles d’EDF.

Les descriptions sont données à titre indicatif, sans engagement et sont susceptibles d'évoluer.

Un descriptif technique appelé "Présentation synthétique du marché" peut être téléchargé sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° «RFi_108353».

Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

A date, les options envisagées sont :

- Une prolongation de durée de 1 fois une année (la durée indiquée au §II.2.7 comprend cette option de durée),

- Des options techniques, notamment des volumes de portes par tranche à traiter, travaux en conditions particulières amiante et/ou plomb.

Ces éléments sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Intitulé du lot: Marché pour les études et travaux de robustesse des portes pour la tenue à la tornade de référence EF2 et Noyau Dur 3/4 sur le Palier P4 : Flamanville, Paluel et Saint Alban
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 : Marché pour les études et travaux de robustesse des portes pour la tenue à la tornade de référence EF2 et Noyau Dur 3/4 sur le Palier P4 : Flamanville, Paluel et Saint Alban

Enfin il est rappelé que le niveau de tornade à considérer est EF2 (tornade de référence) et EF4 (tornade ND) pour Paluel et EF2 (tornade de référence) et EF3 (tornade ND) pour toutes les autres tranches P4.

Les travaux sur site sont prévus, à date, Tranche en Marche à partir de 2024. A date, le nombre maximum de tranches à réaliser en parallèle est estimé à trois (3) mais pourrait évoluer en fonction des contraintes industrielles d’EDF.

Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Marché pour les études et travaux de robustesse des portes pour la tenue à la tornade de référence EF2 et Noyau Dur 3/4 sur le Palier P’4 : Cattenom, Penly, Nogent, Belleville, Golfech
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 : Marché pour les études et travaux de robustesse des portes pour la tenue à la tornade de référence EF2 et Noyau Dur 3/4 sur le Palier P’4 : Cattenom, Penly, Nogent, Belleville, Golfech

Enfin il est rappelé que le niveau de tornade à considérer est EF2 (tornade de référence) et EF4 (tornade ND) pour Penly et EF2 (tornade de référence) et EF3 (tornade ND) pour toutes les autres tranches P'4.

Les travaux sur site sont prévus, à date, Tranche en Marche à partir de 2024. A date, le nombre maximum de tranches à réaliser en parallèle est estimé à quatre (4) mais pourrait évoluer en fonction des contraintes industrielles d’EDF.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux sont localisés au niveau de l’ensemble des bâtiments-îlot nucléaire.

Le marché couvre les 4 tranches de Bugey et 27 tranches du CPY (hors TRI1) ; BUG-TRI-DAM-GRA-CRU-BLA-SLB-CHB

Le marché couvre toutes les tranches du Palier…

… P4 ; Flamanville, Paluel et Saint Alban.

… P’4 ; Cattenom, Penly, Nogent, Belleville, Golfech.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales ci-dessous, et ce, pour les 3 lots.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés. Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bienfondé des réponses qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1. Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir l’engagement du candidat.

Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

Le candidat dispose également d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent (par exemple la certification MASE), ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir l’engagement du candidat.

2. Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ou équivalente : fournir l’engagement du candidat.

3. Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection (certification CEFRI (E) ou équivalente) et de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l’engagement du candidat.

4. Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat.

5. Le candidat présente ses capacités en moyens :

- d’études de dimensionnement de protection et la réalisation des études d’exécution/réalisation,

- d'encadrement et de coordination ainsi que de gestion de la sécurité et de la sûreté,

- de fabrication ou de montage/assemblage pour les ouvrages,

- de montage sur site.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Suite de la "Liste et Description des critères de sélection":

6. Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations dans la réalisation de travaux de renforcement et/ou remplacement de portes et de génie civil comprenant des études et de la coordination de travaux.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :

-L'objet et la référence du ou des marché(s).

-La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

-La gestion de la sécurité et de la sûreté en aval et pendant l’exécution des prestations présentées en référence

-Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

-La durée globale du ou des marché(s).

-Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.

-Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).

-La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

-Les parts respectives (en € et % du volume financier total) de chacun des membres du GME et/ou sous-traitants parties prenantes de l’affaire citée en référence.

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

7. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 5 et 6, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

8. Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.

9. Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 5 dernières années, sur la maitrise des études statiques et dynamiques sur les portes et le génie civil environnant ou l’engagement du candidat à sous-traiter à un Bureau d'Etudes ayant ces capacités (fournir la liste des sous-traitants envisagés et les justificatifs montrant leur maitrise des prestations demandées).

Etant limités en nombre de caractère dans le présent encadré, nous vous invitons à vous rendre sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° «RFi_108353», la liste des critères de sélection est complétée du critère 10 dans la note appelée : Compléments des paragraphes de l’Avis de Marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours après la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Etant limités en nombre de caractère dans le présent encadré, nous vous invitons à vous rendre sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° «RFi_108353», les conditions particulières d'exécution est complétée dans la note appelée : Compléments des paragraphes de l’Avis de Marché.

La liste et la description succincte des conditions particulières d'exécution sont disponibles sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° «RFi_108353».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie Sud (DOAI Sud) - Madame Emilia BALLANGER
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GREFFE du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 011-025035 (2022-01-12)

Informations complémentaires (2022-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-083058
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-025035
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

A ce stade de l’affaire, les volumes sont de l'ordre de 1 500 portes au total.Ces volumes sont donnés à titre indicatif.

Source: OJS 2022/S 032-083058 (2022-02-10)

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