marché no 95 210 89 ST 22-014 relatif aux prestations d'assurances des risques statutaires

Commune de enghien les bains

la présente consultation porte sur la garantie des risques liés au décès, aux accidents du Travail - maladie professionnelle, Maladie imputable au service et congés maternité, paternité ainsi qu'à la longue maladie longue durée des agents affiliés à la CNRACL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Qui ?

• Commune de enghien les bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 9521089ST22-014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de enghien les bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814897&orgAcronyme=m1 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814897&orgAcronyme=m1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359072
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
agents du service Achat PUBLIC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations portent en solution de base sur le deces /Accident du Travail - maladie professionnelle Maladie imputable au service- la Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Longue maladie / maladie de longue durée avec une franchise de 90 jours par arrêtla Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité - paternité - adoption

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;- pour les courtiers : une garantie financière en cours de validité conformément à l'article L 512-7 du code des assurances

Capacité technique et professionnelle:

les principales références auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire public. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le mandat de l'intermédiaire d'assurance (le cas échéant) et la copie de son inscription au registre des intermédiaires d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: agents du service Achat PUBLIC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, étendue des garanties et les services attachés aux garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance technique, capacité à gérer les contrats et les sinistres, capacités à conseiller et à assister la commune
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat Public
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814897&orgAcronyme=m1 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814897&orgAcronyme=m1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine consultation sera organisée dans 60 mois

les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives. Les réserves émises par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes. La réponse à la solution de base est obligatoire.Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :- la hiérarchie des pièces contractuelles, telle que fixé dans le Cahier des clauses Administratives Particulières ;- la durée du marché ;Les candidats, qui remettront une offre en variante, devront dans le mémoire justificatif de l'offre apporter les renseignements nécessaires à la compréhension et la justification de la variante.le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 à 0h00. Il ne fera pas l'objet de période de reconduction.chaque partie dispose de la possibilité de résilier le marché à la date anniversaire en respectant un préavis de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra, après accord de la commune, être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai aucune modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 126-359072 (2022-06-29)

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