la présente consultation porte sur la garantie des risques liés au décès, aux accidents du Travail - maladie professionnelle, Maladie imputable au service et congés maternité, paternité ainsi qu'à la longue maladie longue durée des agents affiliés à la CNRACL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché no 95 210 89 ST 22-014 relatif aux prestations d'assurances des risques statutaires
9521089ST22-014”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la garantie des risques liés au décès, aux accidents du Travail - maladie professionnelle, Maladie imputable au service...”
Brève description
la présente consultation porte sur la garantie des risques liés au décès, aux accidents du Travail - maladie professionnelle, Maladie imputable au service et congés maternité, paternité ainsi qu'à la longue maladie longue durée des agents affiliés à la CNRACL
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“les prestations portent en solution de base sur le deces /Accident du Travail - maladie professionnelle Maladie imputable au service- la Prestation...”
Description du marché
les prestations portent en solution de base sur le deces /Accident du Travail - maladie professionnelle Maladie imputable au service- la Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Longue maladie / maladie de longue durée avec une franchise de 90 jours par arrêtla Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité - paternité - adoption
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, étendue des garanties et les services attachés aux garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'assistance technique, capacité à gérer les contrats et les sinistres, capacités à conseiller et à assister la commune”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique ;Une...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;- pour les courtiers : une garantie financière en cours de validité conformément à l'article L 512-7 du code des assurances
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les principales références auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les principales références auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire public. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le mandat de l'intermédiaire d'assurance (le cas échéant) et la copie de son inscription au registre des intermédiaires d'assurance”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-03
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): agents du service Achat PUBLIC
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation sera organisée dans 60 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives. Les réserves émises par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent...”
les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives. Les réserves émises par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes. La réponse à la solution de base est obligatoire.Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :- la hiérarchie des pièces contractuelles, telle que fixé dans le Cahier des clauses Administratives Particulières ;- la durée du marché ;Les candidats, qui remettront une offre en variante, devront dans le mémoire justificatif de l'offre apporter les renseignements nécessaires à la compréhension et la justification de la variante.le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 à 0h00. Il ne fera pas l'objet de période de reconduction.chaque partie dispose de la possibilité de résilier le marché à la date anniversaire en respectant un préavis de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra, après accord de la commune, être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai aucune modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 126-359072 (2022-06-29)