marché Energie (Electricité et gaz)

CCI Marseille Provence

fourniture d'électricité et de gaz naturel " rendus sur site " incluant la gestion de l'acheminement, et prestations de services associées pour un " Groupement de commandes " dont la CCI Aix-Marseille-Provence (Cciamp) est le coordonnateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 22-M-S3Y-054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.cciamp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: +33 491393390 📞
Fax: +33 491393410 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075617&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075617&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-422979
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s) :LOT 1 :Une variante facultative conformément à l'article R2151-8 du Code de la Commande Publique est autorisée sans obligation de répondre à l'offre de base, en l'indiquant au sein du cadre de mémoire technique.Cette variante doit respecter les exigences minimales exposées dans le CCTP et ne pourra porter que sur les éléments indiqués à l'article 6.1 du CCTP (clause de flexibilité) sans pouvoir déroger au seuil de tolérance. Pour l'analyse, si la variante n'est pas exprimée en pourcentage, comme demandé dans les documents de consultation, celle-ci sera ramenée à un pourcentage afin de respecter la méthode de notation de ce critère.Lot 2 :Une variante facultative conformément à l'article R2151-8 ducode de la Commande Publique est autorisée sans obligation de répondre à l'offre de base, en l'indiquant au sein du cadre de mémoire technique.Cette variante doit respecter les exigences minimales exposées dans le CCTP et ne pourra porter que sur les éléments indiqués à l'article 6.1 du CCTP (clause de flexibilité) sans pouvoir déroger au seuil de tolérance. Pour l'analyse, si la variante n'est pas exprimée en pourcentage, comme demandé dans les documents de consultation, celle-ci sera ramenée à un pourcentage afin de respecter la méthode de notation de ce critère.1) L'Accord-Cadre est multi-attributaire ayant pour objet la sélection de dix opérateurs au maximum.Il est passé avec un maximum de quantité en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Volumétries minimum et maximum globales pour le lot 1 - fourniture d'électricité : - sans volumétrie minimale - volumétrie annuelle globale maximumde 30 GwhVolumétries minimum et maximum annuelles et globales pour le lot 2 - fourniture de gaz : - sans volumétrie minimale - volumétrie annuelle globale maximum de 15 GwhLes marchés subséquents pour chaque lot seront mono attributaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'électricité
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: gaz
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de gaz naturel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire national, principalement région Provence Alpes Côte d'azur + Bordeaux + Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- délégation de pouvoir de signature éventuel

Situation économique et financière:

- Les candidats devront indiquer le périmètre de leur activité de fourniture d'énergie, en précisant ce qui relève de leur activité propre, de celle de leur groupe et/ou filiales, concernant la fourniture d'énergie électrique et/ou de gaz (suivant le(s) lot(s) auquel(s) le candidat soumissionne), en précisant pour chaque énergie le nombre de points de livraison et la quantité (en Gwh) ;- attestations d'assurances professionnelles en cours de validité, mentionnant les activités couvertes, les montants de garantie et les principales exclusions

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- le candidat devra :-Pour le lot 1 : disposer de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité au titre de l'article L.333-1 du code de l'énergie, et avoir signé ou s'engager à signer un contrat GRD-F avec ENEDIS, lui permettant de gérer la partie acheminement sous le régime du " contrat unique ",-Pour le lot 2 : disposer de l'autorisation ministérielle de fourniture de gaz au titre de l'article L.443-1 du code de l'énergie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1-Evolutions du périmètre (40 points) ; C2-Modalités prévues concernant le swap ARENH/marché (30 points) ; C3-Modalités de sécurisation des prix sur les marchés (30 points)
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): C1-Evolutions du périmètre (60 points) ; C2-Modalités de sécurisation des prix sur les marchés (40 points)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Nice Côte d''azur
Adresse postale: 20 Bd Carabacel
Commune postale: Nice
Code postal: 06005
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cci du Pays d''arles
Adresse postale: avenue de la 1ère Division de la France Libre
Commune postale: Arles
Code postal: 13633
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cci du Var
Adresse postale: 236 Boulevard Maréchal Leclerc
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cci du Vaucluse
Adresse postale: 46 Cours Jean Jaurès - bP 70158
Commune postale: Avignon Cedex 1
Code postal: 84008
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Hautes Alpes
Adresse postale: 16 Rue Carnot
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 60 bd Gassendi
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: kedge business school marseille
Adresse postale: domaine de Luminy - rue Antoine Bourdelle
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Nom du pouvoir adjudicateur: societe aeroport avignon provence
Adresse postale: 335 Av. Clément Ader
Commune postale: Avignon
Code postal: 84140
Nom du pouvoir adjudicateur: port Anse de la Réserve
Adresse postale: 34 Bd Charles Livon
Code postal: 13007
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
: http://www.arles.cci.fr 🌏
: https://www.var.cci.fr/ 🌏
: http://www.vaucluse.cci.fr 🌏
: http://www.hautes-alpes.cci.fr 🌏
: http://www.digne.cci.fr/ 🌏
: https://kedge.edu/ 🌏
: https://avignon.aero/ 🌏
: https://portansereserve.com/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075617&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-422979 (2022-07-29)

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