fourniture d'électricité et de gaz naturel " rendus sur site " incluant la gestion de l'acheminement, et prestations de services associées pour un " Groupement de commandes " dont la CCI Aix-Marseille-Provence (Cciamp) est le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Avis de marché (2022-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse CS 21856
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13221
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 491393390📞
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com📧
Fax: +33 491393410 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.cciamp.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cci Nice Côte d''azur
Adresse postale: 20 Bd Carabacel
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: kedge business school marseille
Adresse postale: domaine de Luminy - rue Antoine Bourdelle
Commune postale: Marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché Energie (Electricité et gaz)
22-M-S3Y-054
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture d'électricité et de gaz naturel " rendus sur site " incluant la gestion de l'acheminement, et prestations de services associées pour un "...”
Brève description
fourniture d'électricité et de gaz naturel " rendus sur site " incluant la gestion de l'acheminement, et prestations de services associées pour un " Groupement de commandes " dont la CCI Aix-Marseille-Provence (Cciamp) est le coordonnateur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire national, principalement région Provence Alpes Côte d'azur + Bordeaux + Paris”
Description du marché: fourniture d'électricité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“C1-Evolutions du périmètre (40 points) ; C2-Modalités prévues concernant le swap ARENH/marché (30 points) ; C3-Modalités de sécurisation des prix sur les...”
Critère de qualité (nom)
C1-Evolutions du périmètre (40 points) ; C2-Modalités prévues concernant le swap ARENH/marché (30 points) ; C3-Modalités de sécurisation des prix sur les marchés (30 points)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché: fourniture de gaz naturel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“C1-Evolutions du périmètre (60 points) ; C2-Modalités de sécurisation des prix sur les marchés (40 points)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- délégation de pouvoir de signature éventuel”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- délégation de pouvoir de signature éventuel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les candidats devront indiquer le périmètre de leur activité de fourniture d'énergie, en précisant ce qui relève de leur activité propre, de celle de leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les candidats devront indiquer le périmètre de leur activité de fourniture d'énergie, en précisant ce qui relève de leur activité propre, de celle de leur groupe et/ou filiales, concernant la fourniture d'énergie électrique et/ou de gaz (suivant le(s) lot(s) auquel(s) le candidat soumissionne), en précisant pour chaque énergie le nombre de points de livraison et la quantité (en Gwh) ;- attestations d'assurances professionnelles en cours de validité, mentionnant les activités couvertes, les montants de garantie et les principales exclusions
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- le candidat devra :-Pour le lot 1 : disposer de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité au titre de l'article L.333-1 du code de l'énergie, et avoir signé ou s'engager à signer un contrat GRD-F avec ENEDIS, lui permettant de gérer la partie acheminement sous le régime du " contrat unique ",-Pour le lot 2 : disposer de l'autorisation ministérielle de fourniture de gaz au titre de l'article L.443-1 du code de l'énergie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de...”
les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s) :LOT 1 :Une variante facultative conformément à l'article R2151-8 du Code de la Commande Publique est autorisée sans obligation de répondre à l'offre de base, en l'indiquant au sein du cadre de mémoire technique.Cette variante doit respecter les exigences minimales exposées dans le CCTP et ne pourra porter que sur les éléments indiqués à l'article 6.1 du CCTP (clause de flexibilité) sans pouvoir déroger au seuil de tolérance. Pour l'analyse, si la variante n'est pas exprimée en pourcentage, comme demandé dans les documents de consultation, celle-ci sera ramenée à un pourcentage afin de respecter la méthode de notation de ce critère.Lot 2 :Une variante facultative conformément à l'article R2151-8 ducode de la Commande Publique est autorisée sans obligation de répondre à l'offre de base, en l'indiquant au sein du cadre de mémoire technique.Cette variante doit respecter les exigences minimales exposées dans le CCTP et ne pourra porter que sur les éléments indiqués à l'article 6.1 du CCTP (clause de flexibilité) sans pouvoir déroger au seuil de tolérance. Pour l'analyse, si la variante n'est pas exprimée en pourcentage, comme demandé dans les documents de consultation, celle-ci sera ramenée à un pourcentage afin de respecter la méthode de notation de ce critère.1) L'Accord-Cadre est multi-attributaire ayant pour objet la sélection de dix opérateurs au maximum.Il est passé avec un maximum de quantité en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Volumétries minimum et maximum globales pour le lot 1 - fourniture d'électricité : - sans volumétrie minimale - volumétrie annuelle globale maximumde 30 GwhVolumétries minimum et maximum annuelles et globales pour le lot 2 - fourniture de gaz : - sans volumétrie minimale - volumétrie annuelle globale maximum de 15 GwhLes marchés subséquents pour chaque lot seront mono attributaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2022/S 148-422979 (2022-07-29)