Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et CCAS de Joué-Lès-Tours
22MFCS13”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“souscription de différents contrats au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Joué-Lès-Tours et CCAS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 900 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1-dommages aux biens et risques annexes VILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Joué-Lès Tours
Description du marché:
“les variantes imposées et libres sont énumérées conformément aux articles 3.3 et .4 du RC” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour tous les lots la prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitée à présenter des opérations d'assurances en vertu des...”
Informations complémentaires
pour tous les lots la prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitée à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalents pour les candidats européens
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2-dommages aux biens et risques annexes CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4-flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5-protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2éme semestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 8 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cédex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 165-469086 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: groupement assurance ville et ccas
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221201.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: assurance ville et ccas
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: assurances ville et ccas
Description du marché: ville et ccas assurances
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: protection juridique personne morale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 165-469086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 40-2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens ville
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens ccas
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilite risques annexes ville et ccas
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pnas
Adresse postale: 159 faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90176.29 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125731.92 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique personnes physiques ville et ccas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 c courtage
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5293.70 💰
Source: OJS 2023/S 017-046272 (2023-01-19)