marché de services bancaires pour les URSSAF de PACA et de Corse

URSSAF PACA

gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf; la gestion de comptes courants; la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte ACOSS ");La mise à disposition par le titulaire de services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkea Banque Entreprises et Institutionnels
• LCL

Qui ?

• URSSAF PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: AOO 1394/2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf paca
Adresse postale: 20 Avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: pole_achats-marches.paca@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 491834784 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FFnqEZcicK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603164
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots.Toutefois un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Un groupement sera considéré comme un "Même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre de deux lots à minima, individuellement ou en groupement.montant maximum pour le lot 1: 2155000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 775 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot

Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

un à deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Provence-Alpes-Côte d'azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP; 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf de la Corse; 1 compte courant pour l'urssaf de Provence-Alpes-Côte d'azur; 1 compte courant pour l'urssaf de la Corse; ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er février 2023, reconductible quatre fois par période semestrielle. La durée maximale est de quatre ans

Description des options:

les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, dans l'hypothèse également d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques, lié aux évolutions du recouvrement des cotisations sociales, qui pourrait impliquer une modification de la fréquence des remises voire un transfert de responsabilité, ou bien enfin en cas d'évolution des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence...).En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 18 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

un à deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Provence-Alpes-Côte d'azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP; 1 compte d'encaissement dédié à l'encaissement des sommes recouvrées par l'urssaf de Provence-Alpes-Côte d'azur au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3s); ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes

Valeur estimée hors TVA: 1 275 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :jugement(s) prononcé(s) à cet effet- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L'Obtention de l'" agrément " visé à l'article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: siège URSSAF de PACA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2026

les sous-critères et leur pondération sont mentionnés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique, tous les échanges pendant la procédure de passation d'un marché public, dont la date de publication est postérieure au 1er octobre 2018, devront être dématérialisés. Ainsi, les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique à l'exception des maquettes, modèles réduits, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés. Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word) ; .xls (Excel) ; .pdf ; .zip. Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur ne pourra communiquer de compléments d'informations ou de réponses aux questions posées par les opérateurs économiques via la plateforme Achat Public qu'aux seuls candidats identifiés (soit par une demande écrite ou un courriel, soit par le téléchargement du dossier de consultation sur ladite plateforme et sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement sur www.achatpublic.com). Par conséquent, les candidats ne souhaitant pas s'identifier préalablement ne pourront prétendre au même niveau d'information que ceux ayant procédé à leur identification.Coordonnées des contacts URSSAF : Points d'ordre technique : M. Christophe GABEN Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'azurdirecteur Comptable et Financier Mail : christophe.gaben@urssaf.frouMme Caroline BourrellyUrssaf de Provence-Alpes-Côte d'azurtrésorièremail : caroline.bourrelly@urssaf.fr Points d'ordre juridique et administratif :M. Yassin AMEHDI Urssaf Provence-Alpes-Côte d'azurréférent Spécialisé Marchés PublicsMail : yassin.amehdi@urssaf.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille 6eme Arrondisse
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-603164 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 984 204 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085491
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603164
Numéro JO-S: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom: arkea banque entreprises et institutionnels
Numéro d'enregistrement national: 378398911
Adresse postale: 19 rue romain desfosses
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298009333 📞
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://site.arkea-banque-ei.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 637 236 EUR 💰
Nom: lcl
Numéro d'enregistrement national: 954509741
Adresse postale: 135 rue louis de broglie
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Téléphone: +33 442902575 📞
Adresse Internet: https://www.lcl.fr/agence-banque 🌏
Valeur totale du marché: 1 346 968 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 030-085491 (2023-02-06)

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