marché de services bancaires pour les URSSAF de PACA et de Corse

URSSAF PACA

gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf; la gestion de comptes courants; la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte ACOSS ");La mise à disposition par le titulaire de services associés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-26 Avis de marché
2023-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: urssaf paca
Adresse postale: 20 Avenue Viton
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491834784 📞
Courrier électronique: pole_achats-marches.paca@urssaf.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FFnqEZcicK 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services bancaires pour les URSSAF de PACA et de Corse AOO 1394/2022
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf; la gestion de comptes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 775 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“un à deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Provence-Alpes-Côte d'azur, selon les conditions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er février 2023, reconductible quatre fois par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots.Toutefois un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Un groupement sera...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“un à deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Provence-Alpes-Côte d'azur, selon les conditions...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 275 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots.Toutefois un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Un groupement sera...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :jugement(s) prononcé(s) à cet effet- une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège URSSAF de PACA

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2026
Informations complémentaires

“les sous-critères et leur pondération sont mentionnés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R.2132-7 à R.2132-14 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille 6eme Arrondisse
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille 6eme Arrondisse
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Source: OJS 2022/S 210-603164 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 984 204 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603164

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1394/2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations services bancaires urssaf paca et urssaf corse
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: arkea banque entreprises et institutionnels
Numéro d'enregistrement national: 378398911
Adresse postale: 19 rue romain desfosses
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298009333 📞
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://site.arkea-banque-ei.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 637 236 💰

2️⃣
Numéro de contrat: AOO 1393/2022
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lcl
Numéro d'enregistrement national: 954509741
Adresse postale: 135 rue louis de broglie
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Téléphone: +33 442902575 📞
URL: https://www.lcl.fr/agence-banque 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 275 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 346 968 💰
Source: OJS 2023/S 030-085491 (2023-02-06)