marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-Et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 alinéa 5 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale encore en vigueur à la date du marché, le code général de la fonction publique et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-Et-Moselle affiliés ou non au Centre de Gestion. Ce dernier adhérera également à ce contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion”
Titre
marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-Et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”
Brève description
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-Et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 alinéa 5 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale encore en vigueur à la date du marché, le code général de la fonction publique et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-Et-Moselle affiliés ou non au Centre de Gestion. Ce dernier adhérera également à ce contrat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 26230919.03 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance risques statutaires - collectivités et établissements jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villers-Lès-Nancy
Description du marché:
“assurance risques statutaires - collectivités et établissements jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 15 750 000.00euro fixant...”
Informations complémentaires
le lot 1 est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 15 750 000.00euro fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique). Les statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces confidentielles.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“communauté de Communes Orne Lorraine Confluences
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et...”
Description du marché
communauté de Communes Orne Lorraine Confluences
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion + 30 agents affiliés CNRACL
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33782.52 💰
Description
Informations complémentaires:
“les statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces considérées comme confidentielles. Une mise à jour de l'annexe tarification sera effectuée en...”
Informations complémentaires
les statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces considérées comme confidentielles. Une mise à jour de l'annexe tarification sera effectuée en phase offre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie BACCARAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre...”
Description du marché
marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243593.24 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie blainville sur L'Eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157565.48 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie saint nicolas de port
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 464659.52 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 482931.92 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie ESSEY-LES-NANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48437.28 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie FROUARD
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 429174.80 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie HEILLECOURT
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre...”
Description du marché
marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents agents affiliés CNRACL
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101043.80 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de communes mad et moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44996.51 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: homécourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204945.84 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie JARVILLE-LA-MALGRANGE
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 513002.52 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie JOEUF
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266463.03 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie laneuville devant nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 259385.24 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie LAXOU
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187890.12 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liverdun
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 289029.32 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie de CHAMPIGNEULLES
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 343434.36 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie LONGUYON
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141280.20 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté d'agglomération de LONGWY
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316835.28 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de communes Territoire Lunéville à Baccarat
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180234.92 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ccas de LUNEVILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 116 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 286 468 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ccas de NANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1263607.32 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie PAGNY-SUR-MOSELLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153873.28 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie de POMPEY
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 317 480 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre...”
Informations complémentaires
marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de communes du Bassin de POMPEY
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 763515.92 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie PULNOY
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172948.64 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie saint max
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 497 872 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie TOMBLAINE
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 434729.24 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ccas de TOUL
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106376.36 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie TOUL
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14186.44 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie val de briey
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425505.44 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-Et-Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340872.88 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de communes SEILLE et Grand COURONNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 062 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sirtom briey vallee de L'Orne JARNISY
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233240.84 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie JARNY
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64707.64 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie LUDRES
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181902.84 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie MALZEVILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 286796.04 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de communes Moselle et Madon
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185241.88 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communautés de communes du Bassin de PONT-A-MOUSSON
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 566 672 💰
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie de PONT-A-MOUSSON
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 509843.72 💰
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de communes terres touloises
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550376.80 💰
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mairie de SEICHAMPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183078.56 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics. Dc2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics. Dc2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot 1 couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant jusqu'à 30 agents...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot 1 couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant jusqu'à 30 agents affiliés à la CNRACL. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, mais avec un maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique).
Les autres lots couvrent l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et/ou Ircantec). Il y a un lot par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le Centre de gestion afin de participer à la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante : http://www.eu-supply.com/cdg54.asp
Précision sur le profil...”
la plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante : http://www.eu-supply.com/cdg54.asp
Précision sur le profil d'acheteur : Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes : - publication de l'avis d'appel public à la concurrence ; - dépôt des candidatures ; - mise à disposition des documents de la consultation ; - dépôt des offres des candidats invités à négocier.
Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures : Conformément aux articles R.2144-3 à R. 2144-5 du Code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance : le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés. En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur. Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 068-180667 (2022-04-01)