marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires" pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fpt 44 et pour lui-même

Avis de marché (2022-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Adresse postale: 6, rue du Pen Duick II
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Juliette BOYE
Téléphone: +33 240200071 📞
Courrier électronique: assurancestatutaire@cdg44.fr 📧
Fax: +33 240200071 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.cdg44.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/897252 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local à caractère administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires" pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre de gestion de la fonction publique territoriale de loire-atlantique
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“description des options : 53 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL et au contrat FMPE du CDG”
Description
Informations complémentaires: néant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de gestion de la fonction publique territoriale de loire-atlantique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 210-603253 (2022-10-27)

Informations complémentaires (2022-11-10)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II 2.4
Ancienne valeur
Texte: 53 tranches optionnelles
Nouvelle valeur
Texte: 57 tranches optionnelles
Source: OJS 2022/S 220-631943 (2022-11-10)