marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville de Corte pour 3 ans

Ville de Corte

marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville de Corte pour 3 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-07 Avis de marché
2023-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Corte
Adresse postale: 21, cours Paoli
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495452307 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-corte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville de Corte pour 3 ans”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville de Corte pour 3 ans”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: corte
Description du marché:
“souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la ville de corte”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta.bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte region corse
Adresse postale: chemin de Loretto Cedex 1 BP 332
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495239064 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du tribanal administratif de bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2022/S 218-623333 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville de Corte pour 3 ans 22S0015”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-623333

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22S0015
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville de Corte pour 3 ans”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313, Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97199.76 💰
Source: OJS 2023/S 065-193988 (2023-03-27)