marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de la Communauté De Communes Maine Saosnois

Communauté de communes du Saosnois

souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la Communauté De Communes Maine Saosnois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la Communauté De Communes Maine Saosnois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du saosnois
Adresse postale: 7 Place Henri Coutard
Code postal: 72260
Commune postale: Marolles-les-Braults
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saosnois.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@mainesaosnois.fr 📧
Téléphone: +33 243972531 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399750
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :par voie électronique via : http://www.sarthe-marchespublics.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 176 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance " Risques statutaires du personnel " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 Place Henri Coutard 72260 - marolles Les Braults

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisation au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: marolles les Braults

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007267600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'isle Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 140-399750 (2022-07-19)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Sarthe
Produits/services:
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