marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Personne de contact: Mme La Présidente
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville et CCAS de Bouguenais
Description du marché:
“les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement...”
Description du marché
les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles " maladie ordinaire " franchise 15 jours”
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles " maladie ordinaire " franchise 15 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document
unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement les pièces mentionnées ci-avant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Bouguenais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure d'ouverture données à titre indicatif
“le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses...”
le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses techniques particulières.
Avance : en application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement valant CCAP s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.
Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement des acheteurs.
La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.P. 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : à compter de la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois
suivant la publication/notification de la décision attaquée
recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'ile gloriette - b.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 201-572353 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ccas de Bouguenais
Personne de contact: Mme la Présidente du CCAS
Objet Description
Description du marché:
“souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais
Les variantes...”
Description du marché
souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles étaient définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572353
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“en application de l'article R2185-1 du code de la commande publique, la procédure est déclarée sans suite : modification du besoin, la ville et le CCAS de...”
en application de l'article R2185-1 du code de la commande publique, la procédure est déclarée sans suite : modification du besoin, la ville et le CCAS de Bouguenais ayant décidé de participer à la consultation organisée par le Centre de gestion 44 pour la souscription d'un contrat d'assurance statutaire groupe des collectivités
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché
- référé contractuel : à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché
- référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.P. 24111
Source: OJS 2022/S 219-630957 (2022-11-09)