marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais

Ville de Bouguenais

souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-13 Avis de marché
2022-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la commune de paris 1871 - bP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme le maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.bouguenais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Personne de contact: Mme La Présidente

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.bouguenais.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville et CCAS de Bouguenais
Description du marché:
“les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles " maladie ordinaire " franchise 15 jours”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Bouguenais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure d'ouverture données à titre indicatif

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.P. 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché référé contractuel : à compter de la signature...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'ile gloriette - b.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 201-572353 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: ccas de Bouguenais
Personne de contact: Mme la Présidente du CCAS

Objet
Description
Description du marché:
“souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais Les variantes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572353

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application de l'article R2185-1 du code de la commande publique, la procédure est déclarée sans suite : modification du besoin, la ville et le CCAS de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : à compter de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.P. 24111
Source: OJS 2022/S 219-630957 (2022-11-09)