marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la communaute de communes de la plaine dijonnaise

cté de Cnes de la Plaine Dijonnaise

souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la communaute de communes de la plaine dijonnaise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-23 Avis de marché
2023-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022- 015
Brève description:
souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la communaute de communes de la plaine dijonnaise
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Plaine Dijonnaise
Code postal: 21110
Commune postale: Genlis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedijonnaise.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@plainedijonnaise.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529737
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des options:
5 prestations supplémentaires éventuelles décrites dans l'acte d'engagement valant CCAP et dans le cahier des clauses techniques particulières
Informations complémentaires:
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communaute de communes de la plaine dijonnaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communaute de communes de la plaine dijonnaise

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 187-529737 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
Valeur totale du marché: 385 762 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044585
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529737
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance "Risques statutaires du personnel"
Description des options: 5 prestations supplémentaires éventuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: willis towers watson france
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 385 762 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 016-044585 (2023-01-18)
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