marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " pour les besoins du SMAV
Synd Mixte Artois Valorisation
souscription du contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit du Syndicat Mixte Artois Valorisation. Le parc automobile est composé de véhicules légers, poids lourds, bonnes à ordures ménagères et matériels. Cela représente environ 110 engins
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-17 | Avis de marché |
| 2023-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022-AO-07
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: synd Mixte Artois Valorisation
Adresse postale: 11, rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321160001 📞
Fax: +33 321241456 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FmidWWXyFQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580548
Numéro JO-S: 204
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Volta 62217 Tilloy-Les-Mofflaines
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion dossier et sinistre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de collecte et de traitement des déchets
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AICOLwcaAF 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FmidWWXyFQ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte artois valorisation smav
Adresse postale: 11 rue Volta
Point de contact: Service Affaires Juridiques
Téléphone: +33 0321160001 📞
Fax: +33 0321241456 📠
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 204-580548 (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022-AO-07
Brève description:
souscription du contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit du Syndicat Mixte Artois Valorisation. Le parc automobile est composé de véhicules légers, poids lourds, bonnes à ordures ménagères et matériels. Cela représente environ 110 engins
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: synd Mixte Artois Valorisation
Adresse postale: 11, rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321160001 📞
Fax: +33 321241456 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FmidWWXyFQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580548
Numéro JO-S: 204
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Volta 62217 Tilloy-Les-Mofflaines
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le candidat doit fournir un des documents suivants : -Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion dossier et sinistre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de collecte et de traitement des déchets
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AICOLwcaAF 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FmidWWXyFQ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte artois valorisation smav
Adresse postale: 11 rue Volta
Point de contact: Service Affaires Juridiques
Téléphone: +33 0321160001 📞
Fax: +33 0321241456 📠
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 204-580548 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 488019.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017771
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580548
Numéro JO-S: 8
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: assurances Pilliot, SIRET : 422 060 236 00086, mandataire,
Adresse postale: rue de Witternesse, Bp40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://extranet.assurances-pilliot.com/ 🌏
Nom: great lakes insurance se (glise),
Adresse postale: koninginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Adresse Internet: https://www.greatlakesinsurance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 488019.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 008-017771 (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 488019.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017771
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580548
Numéro JO-S: 8
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: assurances Pilliot, SIRET : 422 060 236 00086, mandataire,
Adresse postale: rue de Witternesse, Bp40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://extranet.assurances-pilliot.com/ 🌏
Nom: great lakes insurance se (glise),
Adresse postale: koninginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Adresse Internet: https://www.greatlakesinsurance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 488019.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les recours: référé contractuel (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja), recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative); recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).le contrat est consultable sur rendez-vous pris auprès du Service des Affaires juridiques du SMAV (tél : 03 21 16 00 05, marche.public@smav62.fr)
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