souscription du contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit du Syndicat Mixte Artois Valorisation. Le parc automobile est composé de véhicules légers, poids lourds, bonnes à ordures ménagères et matériels. Cela représente environ 110 engins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " pour les besoins du SMAV
2022-AO-07”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit du Syndicat Mixte Artois Valorisation. Le parc automobile est composé...”
Brève description
souscription du contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit du Syndicat Mixte Artois Valorisation. Le parc automobile est composé de véhicules légers, poids lourds, bonnes à ordures ménagères et matériels. Cela représente environ 110 engins
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Volta 62217 Tilloy-Les-Mofflaines
Description du marché:
“souscription du contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit du Syndicat Mixte Artois Valorisation. Le parc automobile est composé...”
Description du marché
souscription du contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit du Syndicat Mixte Artois Valorisation. Le parc automobile est composé de véhicules légers, poids lourds, bonnes à ordures ménagères et matériels. Cela représente environ 110 engins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion dossier et sinistre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le candidat doit fournir un des documents suivants : -Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 204-580548 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 488019.40 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-AO-07
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " pour les besoins du SMAV”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot, SIRET : 422 060 236 00086, mandataire,
Adresse postale: rue de Witternesse, Bp40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://extranet.assurances-pilliot.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: great lakes insurance se (glise),
Adresse postale: koninginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: https://www.greatlakesinsurance.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488019.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours: référé contractuel (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja), recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours: référé contractuel (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja), recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative); recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).le contrat est consultable sur rendez-vous pris auprès du Service des Affaires juridiques du SMAV (tél : 03 21 16 00 05, marche.public@smav62.fr)
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Source: OJS 2023/S 008-017771 (2023-01-06)