marché de service pour la réalisation de diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) par carottage

regie de L'Eau bordeaux metropole

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 200 000 euro(s) (H.T.). Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS AC Environnement

Qui ?

• regie de L'Eau bordeaux metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-20	Avis de marché
2023-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2022-Fcs-0117
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie de L'Eau bordeaux metropole
Adresse postale: hôtel métropolitain, Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://leaubordeauxmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-589230
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne dépassera pas la date du 31 décembre 2026

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le territoire des installations de la Régie de l'eau Bordeaux Métropole et ses projets à l'étude, notamment le projet du Champ Captant des Landes du Médoc. 33000 - bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration de l'opérateur de repérage pour justifier de l'exercice de sa mission en toute indépendance et ne peut avoir de liens d'intérêt de nature à nuire à son impartialité, notamment avec une personne physique ou morale intervenant dans le cadre de la même opération de travaux, y compris pour ses salariés, conformément au décret no2017-899 du 9 mai 2017

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée d'une preuve assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratessais en laboratoire de recherche d'amiante : accréditation Lab Gta 44 au sens du Cofrac ou instance signataire de l'accord multilatéral d'accréditation européen (Ea) ou international (Ilac). La portée d'accréditation doit être :- de type 1 relative à la recherche d'amiante délibérément ajouté dans les matériauxmanufacturés- de type 2 relative à l'identification d'amiante naturellement présent dans les matériauxbruts- de type 3 relative à la recherche d'amiante naturel dans les matériaux manufacturés.Essais en laboratoire de recherche de Hap : accréditation selon le référentiel de la norme Nf En 15527 ou à la norme applicable en cas d'évolution de la règlementation

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat seul ou un membre du groupement doit obligatoirement être un organisme :1- accrédité Lab Gta 44 au sens du Cofrac ou instance signataire de l'accord multilatérald'accréditation européen (Ea) ou international (Ilac), voir le détail dans le règlement de la consultation.2- accrédité suivant le référentiel Nf En 15527 pour la prestation d'analyses Hap

Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89513467400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

s'Agissant d'un marché dont le besoin est récurrent ce dernier est renouvelable à la fin de période totale de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 206-589230 (2022-10-20)

Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 200 000 euro(s) (H.T.). Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424674
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-589230
Numéro JO-S: 134

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le territoire des installations de la Régie de l'eau Bordeaux Métropole et ses projets à l'étude, notamment le projet du Champ Captant des Landes du Médoc. 33000 Bordeaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: sas Ac Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89513467400020
Source: OJS 2023/S 134-424674 (2023-07-10)

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