Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service de conseils juridiques, d'établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice
22S0007”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Marché de service de conseils juridiques, d'établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Marché de service de conseils juridiques, d'établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire :
- trois titulaires sont attendus
- le montant maximum de...”
Informations complémentaires
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire :
- trois titulaires sont attendus
- le montant maximum de l'accord-cadre fixé est 3 000 000 € HT soit 1 000 000 € HT par titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Huissier de justice diplômé d'Etat
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant de mettre en évidence les références récentes concernant les prestations attendues.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
09:00 📅
“La présente consultation est passée en procédure adaptée au sens de l'article R2123-1 3°) s'agissant d'un marché public de service spécifique.
Les offres...”
La présente consultation est passée en procédure adaptée au sens de l'article R2123-1 3°) s'agissant d'un marché public de service spécifique.
Les offres devront être transmises par voie dématérialisée sur la plateforme https://aquitanis.e-marchespublics.com. Attention aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, la fiche référence. Un tutoriel du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 058-152189 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MA087
Titre:
“Marché de service de conseils juridiques, d'établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp peychez guitou porte
Numéro d'enregistrement national: 51800211800017
Commune postale: St medard en jalles
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022MA088
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp ithurburu galland lemoine
Numéro d'enregistrement national: 39922477300016
Commune postale: Pessac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022MA089
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl tggv
Commune postale: Libourne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 150-429695 (2022-08-02)