Marché de service de conseils juridiques, d'établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice

Aquitanis

Marché de service de conseils juridiques, d'établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-18 Avis de marché
2022-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yasmine Hamarhoum
Téléphone: +33 556118448 📞
Courrier électronique: y.hamarhoum@aquitanis.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.aquitanis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service de conseils juridiques, d'établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice 22S0007”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Marché de service de conseils juridiques, d'établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Marché de service de conseils juridiques, d'établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire : - trois titulaires sont attendus - le montant maximum de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Huissier de justice diplômé d'Etat
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant de mettre en évidence les références récentes concernant les prestations attendues.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est passée en procédure adaptée au sens de l'article R2123-1 3°) s'agissant d'un marché public de service spécifique. Les offres...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 058-152189 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152189

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022MA087
Titre:
“Marché de service de conseils juridiques, d'établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp peychez guitou porte
Numéro d'enregistrement national: 51800211800017
Commune postale: St medard en jalles
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022MA088
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp ithurburu galland lemoine
Numéro d'enregistrement national: 39922477300016
Commune postale: Pessac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022MA089
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl tggv
Commune postale: Libourne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 150-429695 (2022-08-02)