marche de service D'Assurance ime le logis de villaine

IME Le Logis de Villaine

marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de l'institut médico-éducatif le logis de villaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022/002
Brève description:
marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de l'institut médico-éducatif le logis de villaine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ime Le Logis de Villaine
Adresse postale: chateau de villaine
Code postal: 79400
Commune postale: Azay-le-Brule
Contact
Adresse Internet: http://imevillaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: e.roullet@imevillaine.fr 📧
Téléphone: +33 549769167 📞
Fax: +33 549761908 📠
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572209
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de l'institut médico-éducatif le logis de villaine
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
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9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
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10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut medico educatif
Contact
Point de contact: Mme Elodie ROULLET, Attaché d'administration hospitalière en charge des services administratifs
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poiters
Adresse postale: 15 rue de blossac Bp541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 201-572209 (2022-10-13)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Deux-Sèvres
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie