marché de prestations de service d'assurance dans le cadre de la location longue durée sans option d'achat (LLD 8) d'un parc de 82 véhicules automobiles pour les années 2023 à 2028

Collectivité européenne d'Alsace

le présent marché a pour objet des prestations d'assurance dans le cadre de la fourniture de 82 véhicules automobiles en location longue durée sans option d'achat au terme du contrat.
Le contrat d'assurance de cette flotte automobile permettra d'assurer l'ensemble des véhicules, objet de la location, soumis à l'obligation d'assurance en vertu de l'article L. 211-1 du Code des assurances et communément désigné sous l'appellation "Flotte automobile LLD 8" et dont la Cea a la garde et l'usage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama grand Est

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-01	Avis de marché
2022-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations d'assurance dans le cadre de la fourniture de 82 véhicules automobiles en location longue durée sans option d'achat au terme du contrat. Le contrat d'assurance de cette flotte automobile permettra d'assurer l'ensemble des véhicules, objet de la location, soumis à l'obligation d'assurance en vertu de l'article L. 211-1 du Code des assurances et communément désigné sous l'appellation "Flotte automobile LLD 8" et dont la Cea a la garde et l'usage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: service Assurances, 1 place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 388766747 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428638
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations d'assurance dans le cadre de la fourniture de 82 véhicules automobiles en location longue durée sans option d'achat au terme du contrat.

Le contrat d'assurance de cette flotte automobile permettra d'assurer l'ensemble des véhicules, objet de la location, soumis à l'obligation d'assurance en vertu de l'article L. 211-1 du Code des assurances et communément désigné sous l'appellation "Flotte automobile LLD 8" et dont la Cea a la garde et l'usage

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Les véhicules devront être livrés par le titulaire du marché de location entre le 08/01/2023 et le 07/02/2023 afin de correspondre aux échéances des contrats à remplacer.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

- DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

- renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : en supplément des pièces à fournir : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service (assurance) dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

- Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : en supplément des pièces requises : En cas d'intermédiation d'assurance au sens du code des Assurances (courtier, agent d'assurance), le dossier de candidature devra comprendre le mandat habilitant l'intermédiaire à engager la société d'assurance qu'il représente et tout justificatif d'adhésion au registre Orias

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

seules sont autorisées à candidater les entreprises d'assurance qui satisfont aux dispositions de l'article L. 321-1 du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg (Ta)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).

- Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

- Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).

Vous avez la possibilité de déposer votre requête :

- Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;

- Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ;

- Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ".

Source: OJS 2022/S 150-428638 (2022-08-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestations de service d'assurance dans le cadre de la location longue durée sans option d'achat (LLD 8) d'un parc de 82 véhicules automobiles pour les années 2023 à 2028

Valeur totale du marché: 120926.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620733
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428638
Numéro JO-S: 216

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: groupama grand est
Commune postale: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 120926.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 216-620733 (2022-11-04)

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