marché de prestations de service d'assurance dans le cadre de la location longue durée sans option d'achat (LLD 8) d'un parc de 82 véhicules automobiles pour les années 2023 à 2028
le présent marché a pour objet des prestations d'assurance dans le cadre de la fourniture de 82 véhicules automobiles en location longue durée sans option d'achat au terme du contrat.
Le contrat d'assurance de cette flotte automobile permettra d'assurer l'ensemble des véhicules, objet de la location, soumis à l'obligation d'assurance en vertu de l'article L. 211-1 du Code des assurances et communément désigné sous l'appellation "Flotte automobile LLD 8" et dont la Cea a la garde et l'usage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de service d'assurance dans le cadre de la location longue durée sans option d'achat (LLD 8) d'un parc de 82 véhicules automobiles...”
Titre
marché de prestations de service d'assurance dans le cadre de la location longue durée sans option d'achat (LLD 8) d'un parc de 82 véhicules automobiles pour les années 2023 à 2028
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations d'assurance dans le cadre de la fourniture de 82 véhicules automobiles en location longue durée sans option...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations d'assurance dans le cadre de la fourniture de 82 véhicules automobiles en location longue durée sans option d'achat au terme du contrat.
Le contrat d'assurance de cette flotte automobile permettra d'assurer l'ensemble des véhicules, objet de la location, soumis à l'obligation d'assurance en vertu de l'article L. 211-1 du Code des assurances et communément désigné sous l'appellation "Flotte automobile LLD 8" et dont la Cea a la garde et l'usage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations d'assurance dans le cadre de la fourniture de 82 véhicules automobiles en location longue durée sans option...”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations d'assurance dans le cadre de la fourniture de 82 véhicules automobiles en location longue durée sans option d'achat au terme du contrat.
Le contrat d'assurance de cette flotte automobile permettra d'assurer l'ensemble des véhicules, objet de la location, soumis à l'obligation d'assurance en vertu de l'article L. 211-1 du Code des assurances et communément désigné sous l'appellation "Flotte automobile LLD 8" et dont la Cea a la garde et l'usage.
Les véhicules devront être livrés par le titulaire du marché de location entre le 08/01/2023 et le 07/02/2023 afin de correspondre aux échéances des contrats à remplacer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : en supplément des pièces à fournir : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service (assurance) dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : en supplément des pièces requises : En cas d'intermédiation d'assurance au sens du code des Assurances (courtier, agent d'assurance), le dossier de candidature devra comprendre le mandat habilitant l'intermédiaire à engager la société d'assurance qu'il représente et tout justificatif d'adhésion au registre Orias
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“seules sont autorisées à candidater les entreprises d'assurance qui satisfont aux dispositions de l'article L. 321-1 du Code des Assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg (Ta)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
- Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).
Vous avez la possibilité de déposer votre requête :
- Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;
- Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ;
- Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ".
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Source: OJS 2022/S 150-428638 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de prestations de service d'assurance dans le cadre de la location longue durée sans option d'achat (LLD 8) d'un parc de 82 véhicules automobiles...”
Brève description
marché de prestations de service d'assurance dans le cadre de la location longue durée sans option d'achat (LLD 8) d'un parc de 82 véhicules automobiles pour les années 2023 à 2028
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120926.95 💰
Description
Description du marché:
“marché de prestations de service d'assurance dans le cadre de la location longue durée sans option d'achat (LLD 8) d'un parc de 82 véhicules automobiles...”
Description du marché
marché de prestations de service d'assurance dans le cadre de la location longue durée sans option d'achat (LLD 8) d'un parc de 82 véhicules automobiles pour les années 2023 à 2028
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428638
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché de prestations de service d'assurance dans le cadre de la location longue durée sans option d'achat (LLD 8) d'un parc de 82 véhicules automobiles...”
Titre
marché de prestations de service d'assurance dans le cadre de la location longue durée sans option d'achat (LLD 8) d'un parc de 82 véhicules automobiles pour les années 2023 à 2028
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Commune postale: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120926.95 💰
Source: OJS 2022/S 216-620733 (2022-11-04)