marché de prestations de service d'assurance dans le cadre de la location longue durée sans option d'achat (LLD 8) d'un parc de 82 véhicules automobiles pour les années 2023 à 2028

Collectivité européenne d'Alsace

le présent marché a pour objet des prestations d'assurance dans le cadre de la fourniture de 82 véhicules automobiles en location longue durée sans option d'achat au terme du contrat.
Le contrat d'assurance de cette flotte automobile permettra d'assurer l'ensemble des véhicules, objet de la location, soumis à l'obligation d'assurance en vertu de l'article L. 211-1 du Code des assurances et communément désigné sous l'appellation "Flotte automobile LLD 8" et dont la Cea a la garde et l'usage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-01 Avis de marché
2022-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: service Assurances, 1 place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388766747 📞
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de service d'assurance dans le cadre de la location longue durée sans option d'achat (LLD 8) d'un parc de 82 véhicules automobiles...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations d'assurance dans le cadre de la fourniture de 82 véhicules automobiles en location longue durée sans option...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations d'assurance dans le cadre de la fourniture de 82 véhicules automobiles en location longue durée sans option...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“seules sont autorisées à candidater les entreprises d'assurance qui satisfont aux dispositions de l'article L. 321-1 du Code des Assurances”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg (Ta)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 150-428638 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de prestations de service d'assurance dans le cadre de la location longue durée sans option d'achat (LLD 8) d'un parc de 82 véhicules automobiles...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120926.95 💰
Description
Description du marché:
“marché de prestations de service d'assurance dans le cadre de la location longue durée sans option d'achat (LLD 8) d'un parc de 82 véhicules automobiles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428638

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“marché de prestations de service d'assurance dans le cadre de la location longue durée sans option d'achat (LLD 8) d'un parc de 82 véhicules automobiles...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Commune postale: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120926.95 💰
Source: OJS 2022/S 216-620733 (2022-11-04)