marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Station d'épuration de Tartaras

Siamvg

le marché concerne une mission de maitrise d'oeuvre complète pour suivre les études et travaux en vue de la réhabilitation de la Step de Tartaras. Les travaux préconisés sont les suivants :-Réhabilitation filière eau : prétraitements, nouveau bassin d'aération, traitement tertiaire-construction d'un Bassin de Stockage-Restitution-Réhabilitation filière boue : traitement des boues-travaux électricité contrôle commande-réhabilitation bâtiment d'exploitation-vrd/intégration paysagère-dossier réglementaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRH Ingénieur Conseil

Qui ?

• Siamvg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-09	Avis de marché
2022-05-24	Informations complémentaires
2022-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 22fs-0019-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siamvg
Adresse postale: en Mairie Place du Iiième Millénaire
Code postal: 42420
Commune postale: Lorette
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.loire.fr 🌏
Courrier électronique: siamvg@orange.fr 📧
Téléphone: +33 477020160 📞
URL des documents: http://marchespublics.loire.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.loire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255580
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.loire.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

tranche optionnelle 1 : ActTranche optionnelle 2 : Visa - det - opc - aor/GpaEléments de mission complémentaire:10 missions

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: step de Tartaras La Valanière 42800 - tartaras

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché ;Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et suivants, et 2341-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour la durée du marché ; Une attestation d'assurance décennale en cours de validité pour la durée du marché ; Le cas échéant, tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii Cmp); Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum requis : Le candidat devra impérativement disposer des compétences suivantes pour l'exécution des prestations : Management de projet de maîtrise d'oeuvre en études de conception et suivi de travaux, process de traitement des eaux usées, génie-civil, électricité-automatismes, voirie et réseaux divers, hydraulique urbaine, performance énergétique, réglementation environnementale, Architecte Dplg.Références des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Niveau minimum requis : trois missions de maitrise d'oeuvre complètes pour des constructions et/ou réhabilitations de stations d'épuration de capacité supérieure à 35 000 Eh.Trois missions de maîtrise d'oeuvre pour des constructions de Bassin de Stockage Restitution (Bsr) de capacité minimale de 3 000 m3déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'équipe en charge du projet
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie spécifique pour le projet
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25420021500039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.loire.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.loire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative.Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (Ce Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 093-255580 (2022-05-09)

Informations complémentaires (2022-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286345
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255580
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-286345 (2022-05-24)

Avis d'attribution de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 177 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565602
Numéro JO-S: 199

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: step de Tartaras La Valanière 42800 Tartaras

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: irh Ingénieur Conseil
Adresse postale: 6 Rue de l'ozon
Commune postale: Serezin-du-Rhone
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 177 170 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 199-565602 (2022-10-10)

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