le marché concerne une mission de maitrise d'oeuvre complète pour suivre les études et travaux en vue de la réhabilitation de la Step de Tartaras. Les travaux préconisés sont les suivants :-Réhabilitation filière eau : prétraitements, nouveau bassin d'aération, traitement tertiaire-construction d'un Bassin de Stockage-Restitution-Réhabilitation filière boue : traitement des boues-travaux électricité contrôle commande-réhabilitation bâtiment d'exploitation-vrd/intégration paysagère-dossier réglementaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Station d'épuration de Tartaras
22fs-0019-F”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“le marché concerne une mission de maitrise d'oeuvre complète pour suivre les études et travaux en vue de la réhabilitation de la Step de Tartaras. Les...”
Brève description
le marché concerne une mission de maitrise d'oeuvre complète pour suivre les études et travaux en vue de la réhabilitation de la Step de Tartaras. Les travaux préconisés sont les suivants :-Réhabilitation filière eau : prétraitements, nouveau bassin d'aération, traitement tertiaire-construction d'un Bassin de Stockage-Restitution-Réhabilitation filière boue : traitement des boues-travaux électricité contrôle commande-réhabilitation bâtiment d'exploitation-vrd/intégration paysagère-dossier réglementaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: step de Tartaras La Valanière 42800 - tartaras
Description du marché:
“le marché concerne une mission de maitrise d'oeuvre complète pour suivre les études et travaux en vue de la réhabilitation de la Step de Tartaras. Les...”
Description du marché
le marché concerne une mission de maitrise d'oeuvre complète pour suivre les études et travaux en vue de la réhabilitation de la Step de Tartaras. Les travaux préconisés sont les suivants :-Réhabilitation filière eau : prétraitements, nouveau bassin d'aération, traitement tertiaire-construction d'un Bassin de Stockage-Restitution-Réhabilitation filière boue : traitement des boues-travaux électricité contrôle commande-réhabilitation bâtiment d'exploitation-vrd/intégration paysagère-dossier réglementaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'équipe en charge du projet
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie spécifique pour le projet
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle 1 : ActTranche optionnelle 2 : Visa - det - opc - aor/GpaEléments de mission complémentaire:10 missions”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché ;Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et suivants, et 2341-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour la durée du marché ; Une attestation d'assurance décennale en cours de validité pour la durée du marché ; Le cas échéant, tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii Cmp); Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum requis : Le candidat devra impérativement disposer des compétences suivantes pour l'exécution des prestations : Management de projet de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum requis : Le candidat devra impérativement disposer des compétences suivantes pour l'exécution des prestations : Management de projet de maîtrise d'oeuvre en études de conception et suivi de travaux, process de traitement des eaux usées, génie-civil, électricité-automatismes, voirie et réseaux divers, hydraulique urbaine, performance énergétique, réglementation environnementale, Architecte Dplg.Références des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Niveau minimum requis : trois missions de maitrise d'oeuvre complètes pour des constructions et/ou réhabilitations de stations d'épuration de capacité supérieure à 35 000 Eh.Trois missions de maîtrise d'oeuvre pour des constructions de Bassin de Stockage Restitution (Bsr) de capacité minimale de 3 000 m3déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.loire.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative.Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (Ce Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 093-255580 (2022-05-09)
Informations complémentaires (2022-05-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 093-255580
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-24 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 20/06/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/06/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 102-286345 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 177 170 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: step de Tartaras La Valanière 42800 Tartaras
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-Ao1
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: irh Ingénieur Conseil
Adresse postale: 6 Rue de l'ozon
Commune postale: Serezin-du-Rhone
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 177 170 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 42 375 💰
Source: OJS 2022/S 199-565602 (2022-10-10)