marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des lignes Chron'Hop Phase 2 du Grand Avignon

Tecelys

missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures en construction neuves (missions ep, avp, pro, act, visa, det, aor, et la mission complémentaire OPC telles que définies aux articles R2431-24 à R2431-31 du code de la commande publique et à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Outre la mission OPC susmentionnée, le marché comporte une série de missions complémentaires définies au CCTP : Synthèse et Pilotage des Déviations de Réseaux (Syntr) ; Assistance à l'élaboration des conventions partenaires (Con) ; Gestion générale des interfaces (interf g) ; Assistance et analyses géotechniques (Geo) ; Assistance à l'information du Public (Public) ; Etablissement des dossiers administratifs (Admi) ; Gestion électronique de la documentation (Ged)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BET Cerretti
• Ingerop conseil et ingénierie SAS

Qui ?

• Tecelys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-11	Avis de marché
2022-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: procédure 2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tecelys
Adresse postale: 1300 route de l'aérodrome - cS 10016
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://tecelys.fr/la-societe/ 🌏
Courrier électronique: sylvain.zalateu@tecelys.fr 📧
Téléphone: +33 432707332 📞
Fax: +33 490314980 📠
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-022218
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

procédure négociée, en deux temps : Premier temps pour faire acte de candidature (remettre le dossier de candidature dans les conditions fixées au RPC gratuitement disponible dès le stade de l'aapc en accès au lien : http://tecelys.e-marchespublics.com) . Second temps, les candidats dont le dossier de candidature a été retenu seront invités à remettre une offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

option au sens du droit communautaire : Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article Article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités économique et financières, références similaires, qualifications techniques (détails au Rpc). Afin de répondre aux exigences de l'opération, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement comporter : un BET ayant à son actif des projets d'aménagement de type BHNS en voies dédiées ; un ou des experts SLT et gestion du trafic ; un OPC. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement le bureau d'études disposant d'expérience en aménagement de voies dédiés BUS

Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures seront appréciées au regard des documents fournis et des critères de sélection suivants : Les capacités administratives et juridiques ; Les capacités financières ; Les capacités techniques (moyens humains et matériels) ; Les capacités professionnelles

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie sera exigée (art. L2191.7 et R2191-32 et suiv. Du Ccp). Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une GAPD

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon (budget, emprunt, subventions) et payé par la spl tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), sont payées par virements bancaires dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures. En cas de non-respect du délai global de paiement, le titulaire percevra une indemnité forfaitaire à laquelle s'ajoutera le versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne (Bce) augmenté de 8 points de pourcentage

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

toutes les candidatures répondant aux exigences de participation seront retenues, mais la procédure de négociation sera limitée aux

Cinq (5) meilleures offres classées à l'issue de l'analyse des offres initiales sur la base des critères de sélection des offres tels qu'indiqués au RPC gratuitement disponible dès le stade de l'aapc en accès au lien : http://tecelys.e-marchespublics.com . Au cours de la procédure de négociation, l'entité adjudicatrice pourra décider de ne poursuivre l'analyse qu'avec certains des participants aux négociations ayant présenté les meilleures offres au cours des négociations

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain ZALATEU Directeur juridique de la SPL TECELYS
Adresse du profil d'acheteur: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 66362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat : tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens " accessible par le site internet

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges, Relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484344460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 010-022218 (2022-01-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 139 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-433450
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-022218
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de MOE infrastructures + missions complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: ingerop conseil et ingenierie sas
Adresse postale: 7 rue du devoir bat c cs 80506
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: bet cerretti
Adresse postale: espace Burinter 82 rue d'espagne
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 139 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2022/S 151-433450 (2022-08-03)

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