missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures en construction neuves (missions ep, avp, pro, act, visa, det, aor, et la mission complémentaire OPC telles que définies aux articles R2431-24 à R2431-31 du code de la commande publique et à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Outre la mission OPC susmentionnée, le marché comporte une série de missions complémentaires définies au CCTP : Synthèse et Pilotage des Déviations de Réseaux (Syntr) ; Assistance à l'élaboration des conventions partenaires (Con) ; Gestion générale des interfaces (interf g) ; Assistance et analyses géotechniques (Geo) ; Assistance à l'information du Public (Public) ; Etablissement des dossiers administratifs (Admi) ; Gestion électronique de la documentation (Ged)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des lignes Chron'Hop Phase 2 du Grand Avignon
procédure 2”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures en construction neuves (missions ep, avp, pro, act, visa, det, aor, et la mission...”
Brève description
missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures en construction neuves (missions ep, avp, pro, act, visa, det, aor, et la mission complémentaire OPC telles que définies aux articles R2431-24 à R2431-31 du code de la commande publique et à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Outre la mission OPC susmentionnée, le marché comporte une série de missions complémentaires définies au CCTP : Synthèse et Pilotage des Déviations de Réseaux (Syntr) ; Assistance à l'élaboration des conventions partenaires (Con) ; Gestion générale des interfaces (interf g) ; Assistance et analyses géotechniques (Geo) ; Assistance à l'information du Public (Public) ; Etablissement des dossiers administratifs (Admi) ; Gestion électronique de la documentation (Ged)
missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures en construction neuves (missions ep, avp, pro, act, visa, det, aor, et la mission complémentaire OPC telles que définies aux articles R2431-24 à R2431-31 du code de la commande publique et à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Outre la mission OPC susmentionnée, le marché comporte une série de missions complémentaires définies au CCTP : Synthèse et Pilotage des Déviations de Réseaux (Syntr) ; Assistance à l'élaboration des conventions partenaires (Con) ; Gestion générale des interfaces (interf g) ; Assistance et analyses géotechniques (Geo) ; Assistance à l'information du Public (Public) ; Etablissement des dossiers administratifs (Admi) ; Gestion électronique de la documentation (Ged)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“toutes les candidatures répondant aux exigences de participation seront retenues, mais la procédure de négociation sera limitée aux
Cinq (5) meilleures...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
toutes les candidatures répondant aux exigences de participation seront retenues, mais la procédure de négociation sera limitée aux
Cinq (5) meilleures offres classées à l'issue de l'analyse des offres initiales sur la base des critères de sélection des offres tels qu'indiqués au RPC gratuitement disponible dès le stade de l'aapc en accès au lien : http://tecelys.e-marchespublics.com . Au cours de la procédure de négociation, l'entité adjudicatrice pourra décider de ne poursuivre l'analyse qu'avec certains des participants aux négociations ayant présenté les meilleures offres au cours des négociations
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option au sens du droit communautaire : Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article Article...”
Description des options
option au sens du droit communautaire : Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article Article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“procédure négociée, en deux temps : Premier temps pour faire acte de candidature (remettre le dossier de candidature dans les conditions fixées au RPC...”
Informations complémentaires
procédure négociée, en deux temps : Premier temps pour faire acte de candidature (remettre le dossier de candidature dans les conditions fixées au RPC gratuitement disponible dès le stade de l'aapc en accès au lien : http://tecelys.e-marchespublics.com) . Second temps, les candidats dont le dossier de candidature a été retenu seront invités à remettre une offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités économique et financières, références similaires, qualifications techniques (détails au Rpc). Afin de répondre aux exigences de l'opération,...”
Liste et brève description des conditions
capacités économique et financières, références similaires, qualifications techniques (détails au Rpc). Afin de répondre aux exigences de l'opération, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement comporter : un BET ayant à son actif des projets d'aménagement de type BHNS en voies dédiées ; un ou des experts SLT et gestion du trafic ; un OPC. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement le bureau d'études disposant d'expérience en aménagement de voies dédiés BUS
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures seront appréciées au regard des documents fournis et des critères de sélection suivants : Les capacités administratives et juridiques ; Les...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures seront appréciées au regard des documents fournis et des critères de sélection suivants : Les capacités administratives et juridiques ; Les capacités financières ; Les capacités techniques (moyens humains et matériels) ; Les capacités professionnelles
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie sera exigée (art. L2191.7 et R2191-32 et suiv. Du Ccp). Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une GAPD”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon (budget, emprunt, subventions) et payé par la spl tecelys son mandataire. Les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon (budget, emprunt, subventions) et payé par la spl tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), sont payées par virements bancaires dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures. En cas de non-respect du délai global de paiement, le titulaire percevra une indemnité forfaitaire à laquelle s'ajoutera le versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne (Bce) augmenté de 8 points de pourcentage
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 66362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges, Relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484344460 📠
URL: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat : tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens " accessible par le site internet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 010-022218 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 139 390 💰
Description
Description du marché: marché de MOE infrastructures + missions complémentaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-022218
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop conseil et ingenierie sas
Adresse postale: 7 rue du devoir bat c cs 80506
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bet cerretti
Adresse postale: espace Burinter 82 rue d'espagne
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 139 390 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2022/S 151-433450 (2022-08-03)