marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des lignes Chron'Hop Phase 2 du Grand Avignon

Tecelys

missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures en construction neuves (missions ep, avp, pro, act, visa, det, aor, et la mission complémentaire OPC telles que définies aux articles R2431-24 à R2431-31 du code de la commande publique et à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Outre la mission OPC susmentionnée, le marché comporte une série de missions complémentaires définies au CCTP : Synthèse et Pilotage des Déviations de Réseaux (Syntr) ; Assistance à l'élaboration des conventions partenaires (Con) ; Gestion générale des interfaces (interf g) ; Assistance et analyses géotechniques (Geo) ; Assistance à l'information du Public (Public) ; Etablissement des dossiers administratifs (Admi) ; Gestion électronique de la documentation (Ged)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-11 Avis de marché
2022-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tecelys
Adresse postale: 1300 route de l'aérodrome - cS 10016
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvain ZALATEU Directeur juridique de la SPL TECELYS
Téléphone: +33 432707332 📞
Courrier électronique: sylvain.zalateu@tecelys.fr 📧
Fax: +33 490314980 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://tecelys.fr/la-societe/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des lignes Chron'Hop Phase 2 du Grand Avignon procédure 2”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures en construction neuves (missions ep, avp, pro, act, visa, det, aor, et la mission...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Avignon
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures en construction neuves (missions ep, avp, pro, act, visa, det, aor, et la mission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“toutes les candidatures répondant aux exigences de participation seront retenues, mais la procédure de négociation sera limitée aux Cinq (5) meilleures...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“option au sens du droit communautaire : Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article Article...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“procédure négociée, en deux temps : Premier temps pour faire acte de candidature (remettre le dossier de candidature dans les conditions fixées au RPC...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités économique et financières, références similaires, qualifications techniques (détails au Rpc). Afin de répondre aux exigences de l'opération,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures seront appréciées au regard des documents fournis et des critères de sélection suivants : Les capacités administratives et juridiques ; Les...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie sera exigée (art. L2191.7 et R2191-32 et suiv. Du Ccp). Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une GAPD”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon (budget, emprunt, subventions) et payé par la spl tecelys son mandataire. Les...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint mandataire solidaire

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 66362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges, Relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484344460 📠
URL: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 010-022218 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 139 390 💰
Description
Description du marché: marché de MOE infrastructures + missions complémentaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-022218

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop conseil et ingenierie sas
Adresse postale: 7 rue du devoir bat c cs 80506
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bet cerretti
Adresse postale: espace Burinter 82 rue d'espagne
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 139 390 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2022/S 151-433450 (2022-08-03)