Marché de maîtrise d'oeuvre pour la densification d'une résidence : démolition de 18 logements et construction de 78 logements - Résidence La Remonte à St Raphaël (83700)

GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT DIR PACAC

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la densification d'une résidence : démolition de 18 logements et construction de 78 logements - Résidence La Remonte à St Raphaël (83700) - relève du champ d'application du Livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (partie législative et règlementaire), relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (art. L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2412-1 à R. 2432-7) - enveloppe financière travaux 8.000.000 euro(s) HT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-08 Avis de marché
2022-04-19 Informations complémentaires
2023-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT DIR PACAC
Adresse postale: 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
Commune postale: Marseille cedex 08
Code postal: 13272
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Amandine LYONNET - Responsable du Service Marchés MOGIE
Courrier électronique: amandine.lyonnet@cdc-habitat.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4potpdTH41 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4potpdTH41 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la densification d'une résidence : démolition de 18 logements et construction de 78 logements - Résidence La Remonte à St...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la densification d'une résidence : démolition de 18 logements et construction de 78 logements - Résidence La Remonte à St...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 995 Avenue de Valescure - St RAPHAEL (83700)
Description du marché:
“Mission de base construction neuve + missions complémentaires selon cahier des charges pour 78 logts. une mission diagnostic et démolition selon cahier des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères définis au cahier des charges
Description
Informations complémentaires:
“A ce stade n'est demandé que réponse candidature selon règlement de consultation joint au DCE”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Architecte devra fournir inscription à l'Ordre des architectes
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession d'architecte et bureau d'études

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les travaux envisagés sont :- La démolition du bâtiment C, composé de 18 logements, et ayant en sous-sol la chaufferie collective gaz alimentant l'ensemble...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 11 Rue Pierre Clément
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4946057 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-draguignan 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire
Adresse postale: 11 Rue Pierre Clément
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 073-195712 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-04-19)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 073-195712

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché sera attribué à un groupement constitué de :1. Mandataire : Architecte inscrit à l'Ordre des architectes2. Cotraitants : Bureau d'études...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché sera attribué à un groupement constitué de :1. Mandataire : Architecte inscrit à l'Ordre des architectes2. Cotraitants : Bureau d'études...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“La compétence structure a été rajoutée au RC et dans le tableau de présentation des candidature format Excel au DCE”
Source: OJS 2022/S 079-213543 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 571 134 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Valeur technique de la proposition selon mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Compatibilité de l'offre avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux”
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195712

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 024/2022/R09/MO
Titre: Contrat de Maîtrise d'Oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier empreinte
Adresse postale: Espace Mistral Batiment A 297 Avenue du Mistral ZI ATEHLIA IV
Commune postale: La ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://empreinte-architectes.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Convergence
Adresse postale: 297 Rue du Docteur Calmette
Commune postale: La farlede
Code postal: 83210
Région: Var 🏙️
URL: http://beconvergence.com/ 🌏
Nom: Structures riviera
Adresse postale: 14 Avenue Fremont
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.structuresriviera.fr/ 🌏
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Commune postale: Saint ouen sur seine
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Snapse
Adresse postale: 140 Rue du Mas de Fustier
Commune postale: Puget ville
Code postal: 83390
URL: https://www.snapse-bet.fr/#home 🌏
Nom: Neo paysages
Adresse postale: 10 Avenue Emmanuel Allard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
URL: http://www.neopaysages.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 571 134 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 055-160924 (2023-03-14)