Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une maison et de dépendances et construction neuve d'environ 45 logements NF Habitat HQE - Montée du Fort - Six-Fours-les-Plages (83)
GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL - DIR PACAC
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une maison et de dépendances et construction neuve d'environ 45 logements NF Habitat HQE - Montée du Fort - Six-Fours-les-Plages (83). Compétences exigées : architecte inscrit à l'ordre, maîtrise d'oeuvre d'exécution (DET); structure ; fluide et thermique; acoustique; économie de la construction; VRD; démolition; désamiantage ; paysagiste. 3 candidats retenus suite à phase candidature.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-15 | Avis de marché |
| 2022-09-21 | Informations complémentaires |
| 2023-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MOE_MontéeFort_20220915
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL - DIR PACAC
Adresse postale: 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: amandine.lyonnet@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Zhwi7oDwK8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Zhwi7oDwK8 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512526
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 105 Montée di Fort - 83140 SIX FOUS LES PLAGES
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat: Prix ferme et définitif. Paiement à 60 jours date de réception de facture.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-11-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Amandine LYONNET - Responsable du Service Marchés Dév MOGIE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Zhwi7oDwK8 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-toulon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Toulon
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2022/S 181-512526 (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MOE_MontéeFort_20220915
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une maison et de dépendances et construction neuve d'environ 45 logements NF Habitat HQE - Montée du Fort - Six-Fours-les-Plages (83). Compétences exigées : architecte inscrit à l'ordre, maîtrise d'oeuvre d'exécution (DET); structure ; fluide et thermique; acoustique; économie de la construction; VRD; démolition; désamiantage ; paysagiste. 3 candidats retenus suite à phase candidature.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL - DIR PACAC
Adresse postale: 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: amandine.lyonnet@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Zhwi7oDwK8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Zhwi7oDwK8 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512526
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Compétences exigées :- Un architecte inscrit à l'Ordre des architectes (production attestation requises) ;-Un ou plusieurs bureau(x) d'études ayant obligatoirement les compétences suivantes :- maîtrise d'oeuvre d'exécution (DET)- structure - fluide et thermique- acoustique- économie de la construction- VRD- démolition- désamiantage- paysagiste
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une maison et de dépendances et la construction neuve d'environ 45 logements NF Habitat HQE. Missions : ESQ, APS PC, APD, PRO, DCE DQE, ACT, VISA avec pilotage cellule synthèse, DET, AOR, production plans de commercialisation. Montant enveloppe prévisionnelle travaux : 5.811.320 euro(s) HT. Durée prévisionnelle 44 mois. Se reporter au dossier de consultation.
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Durée de l'accord: 44 mois
Informations complémentaires:
Compétences exigées :- Un architecte inscrit à l'Ordre des architectes (production attestation requises) ;-Un ou plusieurs bureau(x) d'études ayant obligatoirement les compétences suivantes :- maîtrise d'oeuvre d'exécution (DET)- structure - fluide et thermique- acoustique- économie de la construction- VRD- démolition- désamiantage- paysagiste
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Site principal ou lieu d'exécution: 105 Montée di Fort - 83140 SIX FOUS LES PLAGES
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'architecte devra produire une attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Prix ferme et définitif. Paiement à 60 jours date de réception de facture.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Expérience et capacité professionnelle : qualité des références, notamment en NF Habitat HQE, et prise en compte de la signature architecturale : 50%- 25% références de l'architecte (sera notamment prise en compte la signature architecturale des références au regard de l'opération)- 25% références des bureaux d'études chacun dans leur(s) compétence(s)2. Capacité économique et financière : 25%3. Capacité technique : capacités humaines et matérielles : 25% - 15% moyens humains généraux- 10% moyens matériels
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Date d'envoi des invitations: 2022-11-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Amandine LYONNET - Responsable du Service Marchés Dév MOGIE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Zhwi7oDwK8 🌏
Référence
Informations complémentaires
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.Présentation des candidatures conformément au règlement de consultation phase candidature, notamment quant à la présentation des cotraitants en utilisant le fichier Excel ad hoc transmis au DCE à l'exclusion de tout autre document.Nombre maximum de candidatures admises : 3.Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1°En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2 En qualité de membre de plusieurs groupements. hormis pour le paysagiste et le ou les BET désamiantage / démolition qui pourront être membre de plusieurs groupements.Dans le cadre de la présente procédure, il est rappelé que celle-ci se déroulera en deux étapes successives et que seuls les trois candidats sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront invités à remettre une offre.Sélection des candidats :1. Expérience et capacité professionnelle : qualité des références, notamment en NF Habitat HQE, et prise en compte de la signature architecturale : 50%- 25% références de l'architecte (sera notamment prise en compte la signature architecturale des références au regard de l'opération)- 25% références des bureaux d'études chacun dans leur(s) compétence(s)2. Capacité économique et financière : 25%3. Capacité technique : capacités humaines et matérielles : 25% - 15% moyens humains généraux- 10% moyens matérielsJugement des offres :- Qualité de la réponse au programme [ 60 %]- Prix des prestations [40 %].
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-toulon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré contractuel : jusqu'à signature du contrat- référé contractuel : jusqu'à 31 jours après parution de l'avis d'attribution au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Toulon
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2022/S 181-512526 (2022-09-15)
Informations complémentaires (2022-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524935
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512526
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le RC du dossier de consultation a été modifié sur le profil acheteur en ce sens
Source: OJS 2022/S 185-524935 (2022-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524935
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512526
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le RC du dossier de consultation a été modifié sur le profil acheteur en ce sens
Source: OJS 2022/S 185-524935 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 424 052 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-276431
Numéro JO-S: 90
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: Atelier egr architectes
Adresse postale: 23 Rue Edmond Dantes
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.atelieregr.com/ 🌏
Nom: Batiserf
Adresse postale: 11 Boulevard Paul Langevin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://batiserf.com/ 🌏
Nom: Durand
Adresse postale: 90 Avenue Maurice Planès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Artemis
Adresse postale: Centre Azur 139 Chemin des Vernèdes
Commune postale: Puget sur argens
Code postal: 83480
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://artemis-ing.fr/ 🌏
Nom: Cetiba
Adresse postale: 79 Bd Rendel
Commune postale: Saint raphael
Code postal: 83700
Adresse Internet: http://www.cetiba.fr/ 🌏
Nom: Lasa agence mediterranee
Adresse postale: 26 Rue Bénard
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.lasa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 424 052 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 090-276431 (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 424 052 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-276431
Numéro JO-S: 90
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: Atelier egr architectes
Adresse postale: 23 Rue Edmond Dantes
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.atelieregr.com/ 🌏
Nom: Batiserf
Adresse postale: 11 Boulevard Paul Langevin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://batiserf.com/ 🌏
Nom: Durand
Adresse postale: 90 Avenue Maurice Planès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Artemis
Adresse postale: Centre Azur 139 Chemin des Vernèdes
Commune postale: Puget sur argens
Code postal: 83480
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://artemis-ing.fr/ 🌏
Nom: Cetiba
Adresse postale: 79 Bd Rendel
Commune postale: Saint raphael
Code postal: 83700
Adresse Internet: http://www.cetiba.fr/ 🌏
Nom: Lasa agence mediterranee
Adresse postale: 26 Rue Bénard
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.lasa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 424 052 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 090-276431 (2023-05-05)
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