Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 60 logements NF Habitat HQE à Istres, Rue de la Farandole (13800)

GIE PACAC agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat DIR PACAC et CDC Habitat Social DIR PACAC

Contrat de MOE relevant du Livre IV de la deuxième partie du CCP. Fait suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre initial. Durée prévisionnelle 36 mois. Composition du groupement selon avis publié au JOUE. Nombre de candidats retenus : max 5, mini 3. Critères de sélection des candidatures selon avis de marché. Enveloppe financière travaux prévisionnelle : 6.360.000 euro(s) HT. Certification NF Habitat HQE. Références NF Habitat HQE exigées selon tableau de présentation du DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE PACAC agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat DIR PACAC et CDC Habitat Social DIR PACAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2023-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Farandole_MOE_20220704
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE PACAC agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat DIR PACAC et CDC Habitat Social DIR PACAC
Adresse postale: 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: amandine.lyonnet@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__kqBkBLrWM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__kqBkBLrWM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369853
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Forme : Groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire.Compétences exigées : architecte + un ou plusieurs BET structure, fluides, thermique, acoustique, VRD, économie de la construction, paysagisteLa candidature devra comporter :

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de base démarrant en APD suite à résiliation du marché initial + missions complémentaires selon cahier des charges joint. Durée prévisionnelle de 36 mois d'exécution (16 mois d'études + 20 mois de chantier, hors GPA). Groupement de MOE comprenant obligatoirement un architecte inscrit à l'Ordre des architectes (attestation d'inscription à remettre) + un ou plusieurs BET disposant des compétences suivantes exigées : structure, fluides, thermique, acoustique, VRD, économiste, paysagiste.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la farandole - 13800 Istres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'architecte devra produire une attestation d'inscription à l'Ordre des architectes

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chaque cotraitant et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

- les références exigées pour chaque cotraitant selon tableau de présentation remis au DCE. Attention : une référence NF Habitat HQE a minima pour l'architecte et pour le bureau d'études thermique. Visuels pour les 3 références architecte mises en exergue (cf. tableau)- effectifs moyens annuels de chaque cotraitant et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, avec CV- moyens matériels généraux de chaque cotraitant

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte et bureau d'études
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au cahiers des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Co-maîtrise d'Ouvrage CDC Habitat DIR PACAC et CDC Habitat Social DIR PACAC
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- 60% Qualité des références présentées par le groupement (40% pour l'architecte et 20% pour les BET) qui devront être en cohérence avec la programmation mais également avec une reprise de dossier en cours de phase conception. L'architecte devra présenter a minima une référence NF Habitat HQE ainsi que le BET thermique. La signature architecturale sera appréciée au regard du programme et des attendus des maîtres d'ouvrage.25% Capacités générales humaine (à préciser pour chacun des membres du groupement) et matérielle (à préciser pour chacun des membres du groupement)15% Capacités financières au regard de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (6.360.000 euro(s) HT)Pour rappel, compétences exigées devant être mises en exergue dans le tableau de présentation Excel remis au DCE : structure, fluides, thermique, acoustique, VRD, économie de la construction, paysagiste.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdc habitat dir pacac
Adresse postale: 22 Allée Ray Grassi
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdc habitat social dir pacac
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM / SEM
Contact
Point de contact: Amandine LYONNET - Responsable du Service Marchés Développement et Maîtrise d'Ouvrage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Amandine LYONNET
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__kqBkBLrWM 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les pièces notées "PROJET" sont susceptibles de modifications entre le DCE déposé à parution de l'avis de marché, et le DCE qui sera adressé aux candidats retenus. toute question relative à cette procédure devra nous être adressée uniquement via le profil acheteur.L'architecte ne pourra se présenter que dans un seul groupement.i est rappelé que cette procédure se déroule en deux grandes phases et que seuls les candidats retenus à l'issue de la première phase seront autorisés à remettre une offre.Forme : Groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire.Compétences exigées : architecte + un ou plusieurs BET avec la totalité des compétences ci-après : structure, fluides, thermique, acoustique, VRD, économie de la construction, paysagisteLa candidature devra comporter : 1 La lettre de candidature (formulaire DC1 ou tout autre document équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (pour mémoire ,en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).2 La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.3 Afin d'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement, le fichier Excel « tableaux des candidatures » dûment complété pour chaque cotraitant.L'architecte produira une attestation d'inscription à l'Ordre des architectes.L'absence de ce document (tableau de présentation des candidatures) entraînera le rejet de la candidature comme étant irrecevable.4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC 1 + pouvoirs de chaque cotraitant donné au mandataire + pouvoirs de signature de chaque personne physique signant pour engager le cotraitant personne morale le cas échéant).5 Le cas échéant, pour le candidat en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet accompagné d'une attestation justifiant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.6 La preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une assurance responsabilité décennale garantissant les missions demandées

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Aix en Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/les-tribunaux-du-ressort 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire d'Aix en Provence
Commune postale: Aix en provence
Source: OJS 2022/S 130-369853 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 391 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-164118
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369853
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: OVM Architecture SAS
Adresse postale: Le Corbusier 326 - 280 Bd Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ovmarchitecture.fr/ 🌏
Nom: BET Yves GARNIER
Adresse postale: 28 Rue du Petit Chantier
Code postal: 13007
Nom: Epc sarl
Adresse postale: Min 66 Bureau 002 - 15 Avenue Pierre Grand
Commune postale: Cavaillon cedex
Code postal: 84953
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.epc-economiste.fr/ 🌏
Nom: Richier eurl
Adresse postale: 20 Traverse de la Montre
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 391 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 055-164118 (2023-03-14)

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