Contrat de MOE relevant du Livre IV de la deuxième partie du CCP. Fait suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre initial. Durée prévisionnelle 36 mois. Composition du groupement selon avis publié au JOUE. Nombre de candidats retenus : max 5, mini 3. Critères de sélection des candidatures selon avis de marché. Enveloppe financière travaux prévisionnelle : 6.360.000 euro(s) HT. Certification NF Habitat HQE. Références NF Habitat HQE exigées selon tableau de présentation du DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“GIE PACAC agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat DIR PACAC et CDC Habitat Social DIR PACAC”
Adresse postale: 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
Commune postale: Marseille cedex 08
Code postal: 13272
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Amandine LYONNET - Responsable du Service Marchés Développement et Maîtrise d'Ouvrage”
Courrier électronique: amandine.lyonnet@cdc-habitat.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.cdc-habitat.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cdc habitat dir pacac
Adresse postale: 22 Allée Ray Grassi
Commune postale: Marseille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13008
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Amandine LYONNET
Nom: Cdc habitat social dir pacac
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 60 logements NF Habitat HQE à Istres, Rue de la Farandole (13800)
Farandole_MOE_20220704”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Contrat de MOE relevant du Livre IV de la deuxième partie du CCP. Fait suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre initial. Durée prévisionnelle...”
Brève description
Contrat de MOE relevant du Livre IV de la deuxième partie du CCP. Fait suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre initial. Durée prévisionnelle 36 mois. Composition du groupement selon avis publié au JOUE. Nombre de candidats retenus : max 5, mini 3. Critères de sélection des candidatures selon avis de marché. Enveloppe financière travaux prévisionnelle : 6.360.000 euro(s) HT. Certification NF Habitat HQE. Références NF Habitat HQE exigées selon tableau de présentation du DCE.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Mission de base démarrant en APD suite à résiliation du marché initial + missions complémentaires selon cahier des charges joint. Durée prévisionnelle de 36 mois d'exécution (16 mois d'études + 20 mois de chantier, hors GPA). Groupement de MOE comprenant obligatoirement un architecte inscrit à l'Ordre des architectes (attestation d'inscription à remettre) + un ou plusieurs BET disposant des compétences suivantes exigées : structure, fluides, thermique, acoustique, VRD, économiste, paysagiste.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- 60% Qualité des références présentées par le groupement (40% pour l'architecte et 20% pour les BET) qui devront être en cohérence avec la programmation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- 60% Qualité des références présentées par le groupement (40% pour l'architecte et 20% pour les BET) qui devront être en cohérence avec la programmation mais également avec une reprise de dossier en cours de phase conception. L'architecte devra présenter a minima une référence NF Habitat HQE ainsi que le BET thermique. La signature architecturale sera appréciée au regard du programme et des attendus des maîtres d'ouvrage.25% Capacités générales humaine (à préciser pour chacun des membres du groupement) et matérielle (à préciser pour chacun des membres du groupement)15% Capacités financières au regard de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (6.360.000 euro(s) HT)Pour rappel, compétences exigées devant être mises en exergue dans le tableau de présentation Excel remis au DCE : structure, fluides, thermique, acoustique, VRD, économie de la construction, paysagiste.
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Informations complémentaires:
“Forme : Groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire.Compétences exigées : architecte + un ou plusieurs BET structure, fluides,...”
Informations complémentaires
Forme : Groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire.Compétences exigées : architecte + un ou plusieurs BET structure, fluides, thermique, acoustique, VRD, économie de la construction, paysagisteLa candidature devra comporter :
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'architecte devra produire une attestation d'inscription à l'Ordre des architectes” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chaque cotraitant et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chaque cotraitant et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les références exigées pour chaque cotraitant selon tableau de présentation remis au DCE. Attention : une référence NF Habitat HQE a minima pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les références exigées pour chaque cotraitant selon tableau de présentation remis au DCE. Attention : une référence NF Habitat HQE a minima pour l'architecte et pour le bureau d'études thermique. Visuels pour les 3 références architecte mises en exergue (cf. tableau)- effectifs moyens annuels de chaque cotraitant et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, avec CV- moyens matériels généraux de chaque cotraitant
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte et bureau d'études
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au cahiers des charges.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les pièces notées "PROJET" sont susceptibles de modifications entre le DCE déposé à parution de l'avis de marché, et le DCE qui sera adressé aux candidats...”
Les pièces notées "PROJET" sont susceptibles de modifications entre le DCE déposé à parution de l'avis de marché, et le DCE qui sera adressé aux candidats retenus. toute question relative à cette procédure devra nous être adressée uniquement via le profil acheteur.L'architecte ne pourra se présenter que dans un seul groupement.i est rappelé que cette procédure se déroule en deux grandes phases et que seuls les candidats retenus à l'issue de la première phase seront autorisés à remettre une offre.Forme : Groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire.Compétences exigées : architecte + un ou plusieurs BET avec la totalité des compétences ci-après : structure, fluides, thermique, acoustique, VRD, économie de la construction, paysagisteLa candidature devra comporter : 1 La lettre de candidature (formulaire DC1 ou tout autre document équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (pour mémoire ,en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).2 La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.3 Afin d'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement, le fichier Excel « tableaux des candidatures » dûment complété pour chaque cotraitant.L'architecte produira une attestation d'inscription à l'Ordre des architectes.L'absence de ce document (tableau de présentation des candidatures) entraînera le rejet de la candidature comme étant irrecevable.4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC 1 + pouvoirs de chaque cotraitant donné au mandataire + pouvoirs de signature de chaque personne physique signant pour engager le cotraitant personne morale le cas échéant).5 Le cas échéant, pour le candidat en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet accompagné d'une attestation justifiant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.6 La preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une assurance responsabilité décennale garantissant les missions demandées
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 391 140 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux”
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 004/2023/CDCHS-MO et 015/2023/R09/MO
Titre: Marché de Maitrise d'OEuvre
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: OVM Architecture SAS
Adresse postale: Le Corbusier 326 - 280 Bd Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://ovmarchitecture.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: BET Yves GARNIER
Adresse postale: 28 Rue du Petit Chantier
Code postal: 13007
Nom: Epc sarl
Adresse postale: Min 66 Bureau 002 - 15 Avenue Pierre Grand
Commune postale: Cavaillon cedex
Code postal: 84953
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.epc-economiste.fr/🌏
Nom: Richier eurl
Adresse postale: 20 Traverse de la Montre
Code postal: 13011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 140 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 055-164118 (2023-03-14)