Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 80 logements collectifs locatifs, rue du docteur Zamenhof à Dunkerque

Partenord Habitat

Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 80 logements collectifs locatifs, rue du docteur Zamenhof à Dunkerque.
la présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique.
le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:
- Architecture,
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
- Ingénierie en thermique du bâtiment
- Ingénierie en démolition
- Ingénierie en structure
- Spécialiste amiante.
le marché n'est pas alloti et fait l'objet d'une tranche unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-02 Avis de marché
2022-03-22 Informations complémentaires
2022-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 22088
Brève description:
Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 80 logements collectifs locatifs, rue du docteur Zamenhof à Dunkerque. la présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique. le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: - Architecture, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) - Ingénierie en thermique du bâtiment - Ingénierie en démolition - Ingénierie en structure - Spécialiste amiante. le marché n'est pas alloti et fait l'objet d'une tranche unique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119918
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fin 2e trimestre 2022. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. La durée globale des études est de 103 jours calendaires. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif est l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est 2ème semestre 2023. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de : 12 mois Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. Le marché porte sur une mission de base nécessaire à la "Réhabilitation d'ouvrages de bâtiment» ainsi que sur les missions complémentaires de diagnostic technique et d'OPC. Le financement du marché est assuré par des financements Subvention CUDGL et Conseil Départemental, exonération TFPB, CEE et fonds propres. L'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux est de 2 726 840,00 EUR HT Financement Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (TRENTE) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. Le mandataire sera désigné par l'équipe. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 80 logements collectifs locatifs, rue du docteur Zamenhof à Dunkerque.
la présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique.
le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:
- Architecture,
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
- Ingénierie en thermique du bâtiment
- Ingénierie en démolition
- Ingénierie en structure
- Spécialiste amiante.
le marché n'est pas alloti et fait l'objet d'une tranche unique.
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
liste et description succincte des conditions:
la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse: URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante: URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.
Afficher plus
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Capacité technique et professionnelle:
- la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation)fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat
Afficher plus
dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Pour les Architectes, le cas échéant, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fin 2e trimestre 2022.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
La durée globale des études est de 103 jours calendaires.
Les travaux seront réalisés en milieu occupé.
L'objectif est l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est 2ème semestre 2023.
La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de : 12 mois
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
Le marché porte sur une mission de base nécessaire à la "Réhabilitation d'ouvrages de bâtiment» ainsi que sur les missions complémentaires de diagnostic technique et d'OPC.
Le financement du marché est assuré par des financements Subvention CUDGL et Conseil Départemental, exonération TFPB, CEE et fonds propres.
L'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux est de 2 726 840,00 EUR HT
Financement Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
Afficher plus
Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (TRENTE) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. Le mandataire sera désigné par l'équipe.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00).
Afficher plus
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 046-119918 (2022-03-02)
Informations complémentaires (2022-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158233
Se réfère à l'avis: 2022/S 046-119918
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2022/S 060-158233 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553616
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Cabinet Silvert est le mandataire d'un groupement composé avec Beitha et Atelier Pi. les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom: Cabinet SILVERT
Adresse postale: 15 boulevard Ernest Noël
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires
Cabinet Silvert est le mandataire d'un groupement composé avec Beitha et Atelier Pi.
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Source: OJS 2022/S 195-553616 (2022-10-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...