Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.marches-publics.info/
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fin 2e trimestre 2022.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
La durée globale des études est de 103 jours calendaires.
Les travaux seront réalisés en milieu occupé.
L'objectif est l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est 2ème semestre 2023.
La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de : 12 mois
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
Le marché porte sur une mission de base nécessaire à la "Réhabilitation d'ouvrages de bâtiment» ainsi que sur les missions complémentaires de diagnostic technique et d'OPC.
Le financement du marché est assuré par des financements Subvention CUDGL et Conseil Départemental, exonération TFPB, CEE et fonds propres.
L'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux est de 2 726 840,00 EUR HT
Financement Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (TRENTE) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. Le mandataire sera désigné par l'équipe.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL :
https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique