marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une voie verte (phase chantier)

In Terra

le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une voie verte (phase suivi de chantier)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022.20
Brève description:
le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une voie verte (phase suivi de chantier)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: in terra
Adresse postale: place de la résistance BP 69
Code postal: 01340
Commune postale: Montrevel-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: https://www.grandbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.fondraz@interra-spl.fr 📧
Téléphone: +33 474256236 📞
Fax: +33 474256236 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538304
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
contrairement à ce qui est indiqué à l'article I.1 de l'aapc et en raison d'un problème technique, le pouvoir adjudicateur est Grand Bourg Agglomération. In terra est mandataire de Grand Bourg Agglomération pour la réalisation des études et travaux en vue de la création d'une voie verte
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 115 000 EUR 💰
Brève description:
maitrise D'Oeuvre pour le suivi et la coordination des travaux pour la création d'une voie verte entre Attignat et Saint Just > missions visa / det / aor / opc
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: spl in terra à Montrevel en Bresse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale (SPL), agissant au nom et pour le compte de la CA3B
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/890216 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Articles L 551-1 et R
551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé
Contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé
dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction
ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à
compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 190-538304 (2022-09-28)