Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une voie verte (phase chantier)
2022.20”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une voie verte (phase suivi de chantier)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“maitrise D'Oeuvre pour le suivi et la coordination des travaux pour la création d'une voie verte entre Attignat et Saint Just > missions visa / det / aor / opc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): spl in terra à Montrevel en Bresse
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“contrairement à ce qui est indiqué à l'article I.1 de l'aapc et en raison d'un problème technique, le pouvoir adjudicateur est Grand Bourg Agglomération. In...”
contrairement à ce qui est indiqué à l'article I.1 de l'aapc et en raison d'un problème technique, le pouvoir adjudicateur est Grand Bourg Agglomération. In terra est mandataire de Grand Bourg Agglomération pour la réalisation des études et travaux en vue de la création d'une voie verte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Articles L 551-1 et R
551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Articles L 551-1 et R
551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé
Contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé
dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction
ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à
compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 190-538304 (2022-09-28)