inclus dans la convention Action Coeur de Ville et inscrit au Contrat Local de Santé, le Projet Santé Villes Hôpital (Psvh) est une opération d'aménagement et de construction située à Moulins au 21-23 avenue du Général de Gaulle, face au Centre Hospitalier Moulins-Yzeure. La présente consultation a pour objet de retenir l'équipe de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement et les constructions découlant du projet PSVH. De part la complexité du projet, la consultation n'est, par conséquent, pas allotie et est lancée en procédure négociée selon le code de la commande publique, R2124-3, lorsque le marché comporte des prestations de conception
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre Aménagement et Constructions dans le cadre du Projet Santé Villes Hopital (Psvh)”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“inclus dans la convention Action Coeur de Ville et inscrit au Contrat Local de Santé, le Projet Santé Villes Hôpital (Psvh) est une opération d'aménagement...”
Brève description
inclus dans la convention Action Coeur de Ville et inscrit au Contrat Local de Santé, le Projet Santé Villes Hôpital (Psvh) est une opération d'aménagement et de construction située à Moulins au 21-23 avenue du Général de Gaulle, face au Centre Hospitalier Moulins-Yzeure. La présente consultation a pour objet de retenir l'équipe de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement et les constructions découlant du projet PSVH. De part la complexité du projet, la consultation n'est, par conséquent, pas allotie et est lancée en procédure négociée selon le code de la commande publique, R2124-3, lorsque le marché comporte des prestations de conception
prestations de maîtrise d'oeuvre, pluridisciplinaires : architecture, urbanisme, économie de la construction, études techniques (Vrd/Fluides/Electricite/Structure/Ssi) et OPC
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“compétences et composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre / Capacités de l'équipe de maîtrise d'oeuvre / Qualité des références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
compétences et composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre / Capacités de l'équipe de maîtrise d'oeuvre / Qualité des références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Le marché comporte une tranche optionnelle.
Pse obligatoire :PSE, tranche ferme, mission OPC”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments demandés sont définis dans le règlement de consultation. (k-bis, inscription à l'ordre des architectes, certification professionnelle...)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal JUDICIAIRE
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel devant le président du Tribunal Judiciaire de Lyon : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel devant le président du Tribunal Judiciaire de Lyon : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) -Référé contractuel devant le président du Tribunal Judiciaire du Tribunal Judiciaire de Lyon : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile)
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Source: OJS 2022/S 045-116356 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 870 687 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 21-23 avenue du Général de Gaulle à Moulins
Description du marché:
“marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement et de construction du Projet Santé Villes Hôpital” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Proposition de planning
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Compatibilité de la rémunération avec l'enveloppe financière afféctée à la rémunération du MOE”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Comptabilité de l'offre avec l'enveloppe financière affectée aux travaux
Critère de coût (pondération): 15
Informations sur les options
Description des options:
“- Prestation Éventuelle supplémentaire
- marché à tranches
- possibilité de recourir à la réalisation de prestations similaires pendant une période de 3ans...”
Description des options
- Prestation Éventuelle supplémentaire
- marché à tranches
- possibilité de recourir à la réalisation de prestations similaires pendant une période de 3ans à compter de la notification du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-337-00-00-M
Numéro d'identification du lot: unique
Titre: marché de maitrise d'oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas 4a - atelier Aquitain d'architectes Associés
Adresse postale: 84 avenue John Fitzgerald Kennedy
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: in6tu Architectes
Adresse postale: 92 bis avenue de Royat
Commune postale: Chamalieres
Code postal: 63400
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: atelier du Trèfle
Adresse postale: 113 rue Baraban
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône-Alpes🏙️
Nom: idéum Partners
Adresse postale: centre d'affaires du Zénith, 32 rue de Sarliève
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Nom: bet tramier sarl
Adresse postale: 8 rue du Bengy
Commune postale: Varennes Vauzelles
Code postal: 58640
Région: Nièvre🏙️
Nom: sarl agicces
Adresse postale: 3 rue Bernard Palissy
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Nom: safege
Adresse postale: siège : 15/27 rue du Port - parc de l'iie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: sarl alpha coordination
Adresse postale: 22 rue du Midi
Commune postale: Marzy
Code postal: 58180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 870 687 💰
Source: OJS 2022/S 233-672992 (2022-11-28)