la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (Lot 1) ou d'électricité (Lot 2) alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des sites listés en annexes du CCATP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de fourniture et acheminement de gaz naturel et electricite
22MSPR11
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et...”
Brève description
la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (Lot 1) ou d'électricité (Lot 2) alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des sites listés en annexes du CCATP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - fourniture et acheminement de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et acheminement de Gaz Naturel passé sans engagement de montant minimum avec un volume...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et acheminement de Gaz Naturel passé sans engagement de montant minimum avec un volume maximum de 3000 Mwh pour des sites en Région des Pays de la Loire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - fourniture et acheminement d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et acheminement d'electricité passé sans engagement de montant minimum avec un volume...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et acheminement d'electricité passé sans engagement de montant minimum avec un volume maximum de 6000 Mwh pour des sites en Région des Pays de la Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nantes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 150-426794 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement / détachement de points de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations au BPU
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-426794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MSPR11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et acheminement d'électricité
Source: OJS 2022/S 204-579208 (2022-10-17)