Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité

Les Foyers de Seine et Marne

Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-12 Avis de marché
2023-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Foyers de Seine et Marne
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. David Magalhaes
Courrier électronique: david.magalhaes@fsm.eu 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.fsm.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: France loire
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Commune postale: Orleans

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45000
Courrier électronique: llembeye@franceloire.fr 📧
URL: http://www.franceloire.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Loir-et-cher logement
Adresse postale: 13 rue d'Auvergne
Commune postale: Blois

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 41000
Courrier électronique: sboureau@loir-et-cher-logement.fr 📧
URL: http://www.loir-et-cher-logement.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sfhe
Adresse postale: 1175 Petite Route des Milles
Commune postale: Aix en provence

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13547
Courrier électronique: pierre-edouard.rousset-rouviere@sfhe.fr 📧
URL: https://sfhe.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Norevie
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice, CS 40520
Commune postale: Douai cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59505
Courrier électronique: christophe.caudron@norevie.com 📧
URL: http://www.norevie.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le foyer stephanais
Adresse postale: 42 B Avenue Ambroise CROIZAT
Commune postale: Saint etienne du rouvray

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76800
Courrier électronique: yohann.dam@foyer-stephanais.fr 📧
URL: https://www.lefoyerstephanais.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Evolea
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Moulins

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 03000
Courrier électronique: pgiacomoni@evolea.fr 📧
URL: https://www.evolea.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sa hlm du beauvaisis
Adresse postale: 6 rue des Tuileries
Commune postale: Beauvais

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60000
Courrier électronique: loraine.desaintemarie@hlm-beauvaisis.fr 📧
URL: https://www.hlm-beauvaisis.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0OycP7jFPD 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité 2022_DMA_ACMS_fourniture gaz et élec”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description: Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité
Valeur estimée hors TVA: EUR 214 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de Gaz Naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Fourniture et acheminement de Gaz Naturel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Description du marché: Fourniture et acheminement d'Electricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège FSM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Melun
Adresse postale: 2 avenue Général Leclerc
Commune postale: MELUN Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Adresse postale: 288 avenue Georges Clémenceau - BP 596
Commune postale: Melun cedex
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 135-383134 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 95
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 5

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-383134

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_DMA_fourn.gaz et élec
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energie
Adresse postale: 2 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.total.energies.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
URL: https://www.gazdebordeaux.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 022-063403 (2023-01-26)