marché de CT pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique NAUTICAA

spl de L'Artois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bureau Alpes Controle

Qui ?

• spl de L'Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché
2023-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description: marché de CT pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique NAUTICAA
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl de L'Artois
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Contact
Adresse Internet: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: p.kubiak@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448500 📞
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549347
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

la SPL de l'artois intervient dans le cadre d'un mandat avec la commune de Liévin

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de CT pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique Nauticaa

Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, la proposition de variante est interdite.

Aucune visite de site n'est prévue

Valeur estimée hors TVA: 198 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le marché prévoit la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires

Informations complémentaires:

la SPL de l'artois intervient dans le cadre d'un mandat avec la commune de Liévin

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre aquatique Nauticaa Rue Lazarre Hoche 62800 Lievin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.

2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Le candidat en redresement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir le chiffre de l'agence en charge du suivi du projet

Capacité technique et professionnelle:

les agréments ministériels en cours de validité pour les domaines bâtiment et ouvrage de génie civil. Les nomenclatures de capacité doivent couvrir la complexité de l'opération.

Une liste de références relative aux missions de contrôle technique effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir des prestations dûment effectuées par l'agence en charge du suivi du projet

le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique. Aucune personne n'est autorisée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Mme Valentine BOUDRY
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_891650.html 🌏
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint-hilaire cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 Rue du Préfet ERIGNAC
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 194-549347 (2022-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-20002M0056
Brève description: CT pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique NAUTICAA
Valeur totale du marché: 53 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl de l'artois
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Lievin cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires62.fr 🌏
Courrier électronique: v.fenet@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448539 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074240
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549347
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le contrat peut etre consulté au siège de la SPL 2 rue joseph marie jacquard à lievin

Objet
Champ d'application du marché

Le contrat peut etre consulté au siège de la SPL 2 rue joseph marie jacquard à lievin

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieivn

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: bureau alpes controle
Numéro d'enregistrement national: 35181269801046
Commune postale: arras
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 53 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 91384634000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2023/S 026-074240 (2023-02-01)

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