Marché de Coordonnateur Sécurité-Protection Santé pour une opération de réhabilitation de 67 logements collectifs - Résidence Lecomte à La Bassée

Partenord Habitat

Consultation passée sur appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1eravril 2019.
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles pour mener à bien une mission de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs lors de la réalisation de l'opération de réhabilitation de 67 logements collectifs à La Bassée, conformément aux dispositions de la Loi n° 93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation.
la date prévisionnelle de démarrage la mission est fixée au premier semestre 2022.
le montant prévisionnel du marché de travaux est de 2 800 000 (Euros) H.T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Sécurité

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-29	Avis de marché
2022-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 22038
Brève description:

Consultation passée sur appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1eravril 2019. le présent marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles pour mener à bien une mission de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs lors de la réalisation de l'opération de réhabilitation de 67 logements collectifs à La Bassée, conformément aux dispositions de la Loi n° 93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation. la date prévisionnelle de démarrage la mission est fixée au premier semestre 2022. le montant prévisionnel du marché de travaux est de 2 800 000 (Euros) H.T

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170935
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme « enveloppe » ou sur le lien « correspondre avec l'acheteur » et de renseigner en bas de page le champ « votre question ». Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le règlement des sommes dues au Coordonnateur S.P.S. fera l'objet d'acomptes en fonction des phases précisées à l'article 20.1.1 du présent CCP. Les demandes de paiement présentées par le Coordonnateur S.P.S comporteront les indications précisés à l'article 20.2 du CCP. Le délai de règlement est fixé à 30 (TRENTE) jours à compter de la réception par le Maître d'Ouvrage de la demande d'acompte. Le financement sera assuré par des fonds propres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation passée sur appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1eravril 2019.

le présent marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles pour mener à bien une mission de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs lors de la réalisation de l'opération de réhabilitation de 67 logements collectifs à La Bassée, conformément aux dispositions de la Loi n° 93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation.

la date prévisionnelle de démarrage la mission est fixée au premier semestre 2022.

le montant prévisionnel du marché de travaux est de 2 800 000 (Euros) H.T

Valeur totale estimée: 38 550 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 38 550 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1.

important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2.

Situation économique et financière:

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

d) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.

e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

f) Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.

g) la copie des attestations de formation niveau 2 en cours de validité, certifiant les compétences des coordonnateurs de 1ère catégorie dédies à l'opération du coordonnateur titulaire et du coordonnateur suppléant en conception et en réalisation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Coordonnateur santé et sécurité : les compétences de coordonnateurs de 1ère catégorie requises en vertu des articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail, en phase conception et en phase réalisation (coordinateur titulaire et coordinateurs suppléants)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence de la personne physique déisgnée à l'article 1 du cadre du marché pour la phase conception/réalisation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme « enveloppe » ou sur le lien « correspondre avec l'acheteur » et de renseigner en bas de page le champ « votre question ».

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le règlement des sommes dues au Coordonnateur S.P.S. fera l'objet d'acomptes en fonction des phases précisées à l'article 20.1.1 du présent CCP. Les demandes de paiement présentées par le Coordonnateur S.P.S comporteront les indications précisés à l'article 20.2 du CCP. Le délai de règlement est fixé à 30 (TRENTE) jours à compter de la réception par le Maître d'Ouvrage de la demande d'acompte. Le financement sera assuré par des fonds propres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 065-170935 (2022-03-29)

Avis d'attribution de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 145 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604280
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170935
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Nom: Qualiconsult securite
Adresse postale: 13 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 8 145 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 210-604280 (2022-10-27)

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