Consultation passée sur appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1eravril 2019.
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles pour mener à bien une mission de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs lors de la réalisation de l'opération de réhabilitation de 67 logements collectifs à La Bassée, conformément aux dispositions de la Loi n° 93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation.
la date prévisionnelle de démarrage la mission est fixée au premier semestre 2022.
le montant prévisionnel du marché de travaux est de 2 800 000 (Euros) H.T
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Coordonnateur Sécurité-Protection Santé pour une opération de réhabilitation de 67 logements collectifs - Résidence Lecomte à La Bassée
22038”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Consultation passée sur appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1eravril 2019.
le...”
Brève description
Consultation passée sur appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1eravril 2019.
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles pour mener à bien une mission de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs lors de la réalisation de l'opération de réhabilitation de 67 logements collectifs à La Bassée, conformément aux dispositions de la Loi n° 93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation.
la date prévisionnelle de démarrage la mission est fixée au premier semestre 2022.
le montant prévisionnel du marché de travaux est de 2 800 000 (Euros) H.T
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Consultation passée sur appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1eravril 2019.
le...”
Description du marché
Consultation passée sur appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1eravril 2019.
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles pour mener à bien une mission de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs lors de la réalisation de l'opération de réhabilitation de 67 logements collectifs à La Bassée, conformément aux dispositions de la Loi n° 93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation.
la date prévisionnelle de démarrage la mission est fixée au premier semestre 2022.
le montant prévisionnel du marché de travaux est de 2 800 000 (Euros) H.T
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compétence de la personne physique déisgnée à l'article 1 du cadre du marché pour la phase conception/réalisation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 550 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1.
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1....”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1.
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.
e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.
e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
f) Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.
g) la copie des attestations de formation niveau 2 en cours de validité, certifiant les compétences des coordonnateurs de 1ère catégorie dédies à l'opération du coordonnateur titulaire et du coordonnateur suppléant en conception et en réalisation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Coordonnateur santé et sécurité : les compétences de coordonnateurs de 1ère catégorie requises en vertu des articles R4532-25 et R4532-26 du code du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Coordonnateur santé et sécurité : les compétences de coordonnateurs de 1ère catégorie requises en vertu des articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail, en phase conception et en phase réalisation (coordinateur titulaire et coordinateurs suppléants)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme « enveloppe » ou sur le lien « correspondre avec l'acheteur » et de renseigner en bas de page le champ « votre question ».
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le règlement des sommes dues au Coordonnateur S.P.S. fera l'objet d'acomptes en fonction des phases précisées à l'article 20.1.1 du présent CCP. Les demandes de paiement présentées par le Coordonnateur S.P.S comporteront les indications précisés à l'article 20.2 du CCP. Le délai de règlement est fixé à 30 (TRENTE) jours à compter de la réception par le Maître d'Ouvrage de la demande d'acompte. Le financement sera assuré par des fonds propres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 065-170935 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 145 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170935
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult securite
Adresse postale: 13 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 145 💰
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2022/S 210-604280 (2022-10-27)