marché de contrôles extérieurs environnementaux des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express Phase 2

Société du Grand Paris

les prestations, objet du présent marché, concernent la mise en place d'une mission d'expertise auprès du Maître d'oeuvre pour les contrôles extérieurs environnementaux à réaliser sur les chantiers de construction de la ligne 18 du Grand Paris Express

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-14	Avis de marché
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: immeuble Moods - 2-4 mail de la petite Espagne
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Rachel LEFEVRE SAENZ
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=853075&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de contrôles extérieurs environnementaux des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express Phase 2 2021PN014_Candidature”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent la mise en place d'une mission d'expertise auprès du Maître d'oeuvre pour les contrôles extérieurs...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes :La Phase 1 a déjà fait l'objet d'un marché qui portait sur des travaux sur les sites...”

Description du marché

les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes :La Phase 1 a déjà fait l'objet d'un marché qui portait sur des travaux sur les sites associés entre l'ouvrage annexe Oa-P02 (4602p) et la partie aérienne (gares et centre d'exploitation compris) allant jusqu'au Golf National de St Quentin.Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des contrôles extérieurs environnementaux de la ligne 18, des lots d'infrastructures souterraines du secteur ouest sous le pilotage des maîtres d'oeuvre et du maître d'ouvrage sur les sites de chantiers associés au métro du Grand Paris Express, et notamment : - des prestations générales- les contrôles sur les déblais pollués ou non, sur les sites d'excavation, sur les sites éventuels de tri déportés dans le périmètre géographique et contractuel du présent marché : Prélèvements de sols sur site (dispositif de traitement sur site, fond/paroi de fouille...) et sur zone de stockage, analyses in situ et en laboratoire, prestations de sondage et forage exclues,prélèvements de gaz du sol sur piézairs existants et analyses en laboratoire, prestations de sondages et forage exclues.- les contrôles sur les rejets d'eaux d'exhaure et/ou d'eaux pluviales ayant ruisselé sur les sites des chantiers ou de tri de déblais déportés sous maîtrise d'ouvrage SGP et directement associés aux chantiers ;Prélèvements et analyses des eaux d'exhaure en fond de fouille, des eaux d'exhaure tunneliers, des eaux pluviales rejetées mais aussi des éventuelles eaux de traitement de nappe, dans les piézomètres / puits existants, ainsi qu'en sortie des bassins d'assainissement provisoires et au droit du milieu récepteur final du rejet (réseau concessionnaire),mesures in situ ou mesures en laboratoires de paramètres physico-chimiques.- les contrôles et analyses de l'impact (potentiel ou avéré) sur l'environnement immédiat des chantiers et des sites éventuels de tri de déblais déportés associés aux chantiers dans le cadre contractuel et géographique :Contrôles par prélèvement et analyse de la qualité de l'air ambiant des sitescontrôles par mesure des taux des poussières émisescontrôles par mesures in situ des niveaux sonores de sites sensibles lors des phases de chantier à risque : déconstruction, paroi moulée, excavation, manutention lourde et éventuels travaux de nuit.Contrôles des niveaux vibratoires au droit de sites sensibles lors des phases de chantier à risque : parois moulées, excavation, et au passage du tunnelier.le prestataire interviendra sur instruction du Maître d'oeuvre et/ou du Maître d'ouvrage dans le cadre de sa mission de contrôle extérieur environnement des entreprises chargées de réaliser les travaux

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. La suite du Ii.2.7) Durée du marché, de...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché : 50%- moyens humains, titres d'études et professionnels, notamment des responsables...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un engagement de montant minimal de 386 000 euros HT et avec un montant maximal de 773 000 euros (H.T.). Le montant...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration...”
Conditions de participation

“le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de : 96 500 euro(s) (H.T.).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois...”

Liste et brève description des critères de sélection

chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché/accord-cadre, dans chacun des domaines [De compétences] suivants : -2 références maximum pour la thématique (1) prélèvements et analyses de déblais -2 références maximum pour la thématique (2) prélèvements et analyses de pollutions de sols et gaz de sol-2 références maximum pour la thématique (3) prélèvements et analyses d'eaux d'exhaure, pluviales, superficielles et souterraines-2 références maximum pour la thématique (4) mesures de bruit -2 références maximum pour la thématique (5) mesure du taux de poussière-2 références maximum pour la thématique (6) prélèvements et analyses de l'air ambiant-2 références maximum pour la thématique (7) mesures de vibrations. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. -L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.-une indication des attestations d'accréditation du / des laboratoire(s): certification COFRAC ou équivalent.-indication des certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants : certification ISO 14001 ou équivalent.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle: après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn014 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ".: Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : -(1) prélèvements et analyses de déblais - (2) prélèvements et analyses de pollutions de sols et gaz de sol- (3) prélèvements et analyses d'eaux d'exhaure, pluviales, superficielles et souterraines-(4) mesures de bruit -(5) mesure du taux de poussière-(6) prélèvements et analyses de l'air ambiant-(7) mesures de vibrations.Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études, de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des certificats de qualifications professionnelles Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (20 pages environ) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de...”

la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis;- l'Annexe de l'avis; - le cadre de réponse; - le Dc1 version Daj.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant : 1- le Règlement de la Consultation et ses annexes;2 -L'Acte d'engagement et ses annexes;3- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et ses annexes; 4- le Cahier des Clauses Techniques Particulières(Cctp) et ses annexes;5- le Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Pgcps).La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro 2021pn014.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a Participer(Rubrique Ii.2.9) : Nombre de candidats envisagé : 4critères objectifs de limitation du nombre de candidats :- qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché : 50%- moyens humains, titres d'études et professionnels dont dispose le candidat et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché : 50%- les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 013-030738 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-030738

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021PN014
Titre:
“marché de contrôles extérieurs environnementaux des travaux de la ligne 18 du Grand ParisExpress Phase 2”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 01175
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155248089 📞
Courrier électronique: serviceclient.idf@bureauveritas.com 📧
Fax: +33 155248088 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
Source: OJS 2022/S 233-667803 (2022-11-28)

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