MARCHE D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'EAUX USEES
IDEHA (25)
Le présent marché concerne les prestations de détartrage et de curage des réseaux d'eaux usées d'immeubles d'habitation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-18 | Avis de marché |
| 2022-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IDEHA (25)
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580440
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 346 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 346 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements du Doubs (25) et de Haute Saône (70).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Locaux d'Idéha.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 87555029500054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 1 Rue Megevand BP 459
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25019
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580440 (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de détartrage et de curage des réseaux d'eaux usées d'immeubles d'habitation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IDEHA (25)
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580440
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 346 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché concerne le détartrage, le curage et le débouchage éventuel des réseaux d'eaux usées d'immeubles d'habitation d'Idéha.
Environ 3000 logements sont concernés par le présent marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements du Doubs (25) et de Haute Saône (70).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra être inscrit sur un registre professionnel ou registre du commerce.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires du candidat dans le domaine d'activité sera à minima supérieur à 3 fois le montant estimé du lot sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira un carnet de références sur les 3 dernières années de travaux similaires, ainsi que l'effectif moyen annuel sur les 3 dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Locaux d'Idéha.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 87555029500054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 1 Rue Megevand BP 459
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25019
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580440 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718318
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580440
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Besançon
Source: OJS 2022/S 248-718318 (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation concerne la prestation de curage des réseaux d'eaux usées d'immeubles d'habitation.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718318
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580440
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation concerne la prestation de curage et de débouchage des réseaux d'eaux usées d'immeubles d'habitation.
L'entretien des réseaux d'eaux usées d'environ 3000 logements est concerné par le présent marché.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Besançon
Source: OJS 2022/S 248-718318 (2022-12-21)
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