Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance statutaire pour les agents du CIAS du Sud Minervois
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d’assurance risques statutaires du personnel du CIAS du Sud Minervois (CNRACLet IRCANTEC).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ginestas
Description du marché:
“I- AGENTS CNRACL : Plusieurs variantes sont ici demandées :
VARIANTE 1 :
- Agents CNRACL : 100% TBI + NBI + SF + RI + CP
VARIANTE 2 :
- Agents CNRACL : 90%...”
Description du marché
I- AGENTS CNRACL : Plusieurs variantes sont ici demandées :
VARIANTE 1 :
- Agents CNRACL : 100% TBI + NBI + SF + RI + CP
VARIANTE 2 :
- Agents CNRACL : 90% TBI + NBI + SF + RI + CP
VARIANTE 3 :
- Agents CNRACL : 80% TBI + NBI + SF + RI + CP
Risque Prestation Taux de prime sans franchise
Taux de prime avec franchise
II- Agents IRCANTEC :
Pas de variantes
AGENTS IRCANTEC 100% TBI + NBI + SF + RI + CP
III-ENGAGEMENTS DE L’ASSUREUR
Répondre par oui ou non avec précisions
Gestion en capitalisation
Garantie du taux de cotisation sur la durée du marché
Respect des décisions de la commission de réforme
Prise en compte des dépassements d’honoraires
Délais de déclaration à respecter (en jours)
Déclaration des sinistres par internet
les jours de franchises selon les risques couverts sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché pour 4 ans renouvelable tous les ans par tacite reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ginestas
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal de montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 224-643473 (2022-11-16)