marché d'assurance statutaire pour les agents du CIAS du Sud Minervois

CIAS du sud minervois

Souscription d'un contrat d’assurance risques statutaires du personnel du CIAS du Sud Minervois (CNRACLet IRCANTEC).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cias du sud minervois
Numéro d'enregistrement national: 20002758900015
Adresse postale: route de mirepeisset
Commune postale: Ginestas
Code postal: 11120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florence DARRAS
Téléphone: +33 468465759 📞
Courrier électronique: petite-enfance-cias@sud-minervois.com 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://www.sud-minervois.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance statutaire pour les agents du CIAS du Sud Minervois
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d’assurance risques statutaires du personnel du CIAS du Sud Minervois (CNRACLet IRCANTEC).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ginestas
Description du marché:
“I- AGENTS CNRACL : Plusieurs variantes sont ici demandées : VARIANTE 1 : - Agents CNRACL : 100% TBI + NBI + SF + RI + CP VARIANTE 2 : - Agents CNRACL : 90%...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: marché pour 4 ans renouvelable tous les ans par tacite reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ginestas

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal de montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 224-643473 (2022-11-16)