marché d'assurance : Risques statutaires pour les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL et IRCANTEC

Avis de marché (2022-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc Pyrénées Catalanes
Numéro d'enregistrement national: 4660046400068
Adresse postale: col de la Quillane
Commune postale: La Llagonne
Code postal: 66210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468044986 📞
Courrier électronique: marchespublics@pyrenees-catalanes.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: https://cc-pyrenees-catalanes.marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://private.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://private.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://private.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance : Risques statutaires pour les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL et IRCANTEC 16 S 2022”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“marché d'assurance : Risques statutaires pour les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL et IRCANTEC”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Pyrénées Catalanes Col de la quillane 66210 La Llagonne
Description du marché:
“marché d'assurance Risques statutaires pour les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL et IRCANTEC”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché d'un an reconductible 4 fois pour une durée totale de 5 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Les candidats doivent justifier de leur habilitation à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Les candidats doivent justifier de leur habilitation à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-26 12:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 234-674443 (2022-11-30)