marche D'Assurance De La Commune De La Clusaz
Commune de La Clusaz
souscription et gestion de contrats d'assurance.Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-13 | Avis de marché |
| 2022-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 202234
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Clusaz
Adresse postale: 1, place de l'eglise
Code postal: 74220
Commune postale: La Clusaz
Contact
Adresse Internet: http://www.laclusaz.org 🌏
Courrier électronique: mairie@laclusaz.fr 📧
Téléphone: +33 450326520 📞
Fax: +33 450326521 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389647
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommage Aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: les trois lots font l'objet d'une garantie optionnelle
Intitulé du lot: responsabilite Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: reponsabilite Civile
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: parc Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: parc Automobile
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communal 74220 - la Clusaz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: la Clusaz
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740080300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 136-389647 (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 202234
Brève description:
souscription et gestion de contrats d'assurance.Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Clusaz
Adresse postale: 1, place de l'eglise
Code postal: 74220
Commune postale: La Clusaz
Contact
Adresse Internet: http://www.laclusaz.org 🌏
Courrier électronique: mairie@laclusaz.fr 📧
Téléphone: +33 450326520 📞
Fax: +33 450326521 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389647
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommage Aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: les trois lots font l'objet d'une garantie optionnelle
Intitulé du lot: responsabilite Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: reponsabilite Civile
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: parc Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: parc Automobile
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communal 74220 - la Clusaz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).Imprimé Dc1
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les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, économiques et financières du soumissionnaire : imprimé Dc2
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: la Clusaz
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740080300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 136-389647 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 564 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704971
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389647
Numéro JO-S: 244
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communal 74220 La Clusaz
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 162 432 EUR 💰
53 741 EUR 💰
Nom: mma Annecy Lac
Adresse postale: 6 Pl Aux Bois
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 60 391 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5
Source: OJS 2022/S 244-704971 (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 564 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704971
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389647
Numéro JO-S: 244
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communal 74220 La Clusaz
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 162 432 EUR 💰
53 741 EUR 💰
Nom: mma Annecy Lac
Adresse postale: 6 Pl Aux Bois
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 60 391 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5
Source: OJS 2022/S 244-704971 (2022-12-14)
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