marche D'Assurance De La Commune De La Clusaz

Avis de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de La Clusaz
Numéro d'enregistrement national: 21740080300011
Adresse postale: 1, place de l'eglise
Commune postale: La Clusaz
Code postal: 74220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450326520 📞
Courrier électronique: mairie@laclusaz.fr 📧
Fax: +33 450326521 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.laclusaz.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche D'Assurance De La Commune De La Clusaz 202234
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurance.Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communal 74220 - la Clusaz
Description du marché: dommage Aux Biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les trois lots font l'objet d'une garantie optionnelle

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: reponsabilite Civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parc Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: parc Automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, économiques et financières du soumissionnaire : imprimé Dc2”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Clusaz

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 136-389647 (2022-07-13)