marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics environnementaux et la définition de stratégies de dépollution des Sites et Sols Pollués

ets public d amenagement de st etienne

la présente consultation porte sur les Missions D'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (Amo) concernant :- les études environnementales sur sites et sols pollués;- les missions de conseil à maîtrise d'ouvrage pour la définition de stratégies d'études ou de travaux;- les missions de suivi de travaux de dépollutiondans le périmètre d'intervention de l'etablissement Public d'aménagement de Saint-Etienne (Epase).C'Est un Accord-Cadre (Ac) exécuté par bons de commande dont les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et reprises dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EODD ingénieurs conseils
• Tesora

Qui ?

• ets public d amenagement de st etienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2023-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
Numéro de référence: 22fs-Da-0288-K
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public d amenagement de st etienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 477344810 📞
Fax: +33 477344878 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373954
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

accord-Cadre exécuté par bon de commande. Montant maximum 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: zac Pont de l'âne-monthieu et Zac Châteaucreux
Numéro du lot: 1
Brève description:

allotissement géographique sue les secteurs Zac Pont de l'âne-monthieu et Zac Châteaucreux

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification.Le marché sera tacitement reconduit par période de douze (12) mois sans toutefois pouvoir excéder quatre (4) reconductions soit une durée maximale de soixante (60) mois

Description des options:

l'Accord-Cadre comporte des reconductions.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés pour prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

accord-Cadre exécuté par bon de commande. Montant maximum 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale, reconductions comprises

Intitulé du lot: autres secteurs d'intervention de l'epase
Numéro du lot: 2
Brève description: allotissement géographique sue les autres secteurs d'intervention de l'epase
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la Montat 42100 - saint-Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques surlesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (co-traitants notamment), le candidat produit les mêmesdocuments concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. EnOutre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations,le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum de capacité, ou tout équivalent :Certification Lne Sites et Sols Pollués (Lne Ssp) a, b et D (parties 1 à 3 et 5)certificat attestant de la qualification ou de la compétence en matière de sécurisation pyrotechnique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: epase
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49771407100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public D'Amenagement De Saint-Etienne
Courrier électronique: achats@epase.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 131-373954 (2022-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur les Missions D'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (Amo) concernant :- les études environnementales sur sites et sols pollués;- les missions de conseil à maîtrise d'ouvrage pour la définition de stratégies d'études ou de travaux;- les missions de suivi de travaux de dépollution dans le périmètre d'intervention de l'etablissement Public d'aménagement de Saint-Etienne (Epase).C'Est un Accord-Cadre (Ac) exécuté par bons de commande dont les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et reprises dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572776
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373954
Numéro JO-S: 183

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la Montat 42100 Saint-Etienne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: eodd Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 173 rue Leon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: tesora
Adresse postale: 41 rue Perier
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

les contrats peuvent être consultés au siège de l'epa et à ses horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Source: OJS 2023/S 183-572776 (2023-09-18)

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