marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics environnementaux et la définition de stratégies de dépollution des Sites et Sols Pollués
la présente consultation porte sur les Missions D'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (Amo) concernant :- les études environnementales sur sites et sols pollués;- les missions de conseil à maîtrise d'ouvrage pour la définition de stratégies d'études ou de travaux;- les missions de suivi de travaux de dépollutiondans le périmètre d'intervention de l'etablissement Public d'aménagement de Saint-Etienne (Epase).C'Est un Accord-Cadre (Ac) exécuté par bons de commande dont les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et reprises dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ets public d amenagement de st etienne
Numéro d'enregistrement national: 49771407100030
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477344810📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 477344878 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epase.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: etablissement Public D'Amenagement De Saint-Etienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477344810📞
Courrier électronique: achats@epase.fr📧
Fax: +33 477344878 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics environnementaux et la définition de stratégies de dépollution des Sites et Sols...”
Titre
marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics environnementaux et la définition de stratégies de dépollution des Sites et Sols Pollués
22fs-Da-0288-K
la présente consultation porte sur les Missions D'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (Amo) concernant :- les études environnementales sur sites et sols pollués;- les missions de conseil à maîtrise d'ouvrage pour la définition de stratégies d'études ou de travaux;- les missions de suivi de travaux de dépollutiondans le périmètre d'intervention de l'etablissement Public d'aménagement de Saint-Etienne (Epase).C'Est un Accord-Cadre (Ac) exécuté par bons de commande dont les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et reprises dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zac Pont de l'âne-monthieu et Zac Châteaucreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la Montat 42100 - saint-Etienne
Description du marché:
“allotissement géographique sue les secteurs Zac Pont de l'âne-monthieu et Zac Châteaucreux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification.Le marché sera tacitement reconduit par période de douze (12)...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification.Le marché sera tacitement reconduit par période de douze (12) mois sans toutefois pouvoir excéder quatre (4) reconductions soit une durée maximale de soixante (60) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte des reconductions.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés pour prestations similaires en...”
Description des options
l'Accord-Cadre comporte des reconductions.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés pour prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre exécuté par bon de commande. Montant maximum 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale, reconductions comprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres secteurs d'intervention de l'epase
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: allotissement géographique sue les autres secteurs d'intervention de l'epase
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques surlesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (co-traitants notamment), le candidat produit les mêmesdocuments concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. EnOutre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations,le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum de capacité, ou tout équivalent :Certification Lne Sites et Sols Pollués (Lne Ssp) a, b et D (parties 1 à 3 et 5)certificat attestant de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum de capacité, ou tout équivalent :Certification Lne Sites et Sols Pollués (Lne Ssp) a, b et D (parties 1 à 3 et 5)certificat attestant de la qualification ou de la compétence en matière de sécurisation pyrotechnique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-02-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epase
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 131-373954 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur les Missions D'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (Amo) concernant :- les études environnementales sur sites et sols...”
Brève description
la présente consultation porte sur les Missions D'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (Amo) concernant :- les études environnementales sur sites et sols pollués;- les missions de conseil à maîtrise d'ouvrage pour la définition de stratégies d'études ou de travaux;- les missions de suivi de travaux de dépollution dans le périmètre d'intervention de l'etablissement Public d'aménagement de Saint-Etienne (Epase).C'Est un Accord-Cadre (Ac) exécuté par bons de commande dont les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et reprises dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la Montat 42100 Saint-Etienne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-068-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zac Pont de l'âne-monthieu et Zac Châteaucreux
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: eodd Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 173 rue Leon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“la valeur des prestations sous-traitées s'élève à hauteur 20 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣
Numéro de contrat: 22-068-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: autres secteurs d'intervention de l'epase
Nom et adresse du contractant
Nom: tesora
Adresse postale: 41 rue Perier
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 42 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“la valeur des prestations sous-traitées s'élève à hauteur de 42 000,00 euro(s) (H.T.).”
“les contrats peuvent être consultés au siège de l'epa et à ses horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00”
Source: OJS 2023/S 183-572776 (2023-09-18)