marche d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement - pilotage - coordination
marche d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement - pilotage - coordination
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement - pilotage -...”
Titre
marche d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement - pilotage - coordination
22.AO.BA.109
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“marche d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement - pilotage - coordination” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'est Ensemble
Description du marché:
“mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif du lot no1 est le suivant : 105 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (Crd) de Montreuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (Crd) de Montreuil”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif du lot no2 est le suivant : 33 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché:
“mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif du lot no3 est le suivant : 90 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif du lot no4 est le suivant : 53 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (Crd) de Montreuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (Crd) de Montreuil”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif du lot no5 est le suivant : 17 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinema de Bobigny” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinema de Bobigny”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif du lot no6 est le suivant : 45 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinema de Bobigny” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Description du marché:
“mission d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinema de Bobigny”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif du lot no7 est le suivant : 45 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitementsur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOULes candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour chacun des lots, la durée du marché est la même que le délai d'exécution des prestations. Il court à compter de la notification du marché et se termine...”
Conditions d'exécution du contrat
pour chacun des lots, la durée du marché est la même que le délai d'exécution des prestations. Il court à compter de la notification du marché et se termine à la fin de l'élément de mission indiqués dans le CCTP et l'acte d'engagement propre à chaque lot. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
14:00 📅
“le marché est passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul...”
le marché est passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique par lot. Les prestations seront financées selon les fonds propres de l''etablissement Public Territorial Est Ensemble (Eptee) à hauteur de 100%. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement