Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'acheminement et de fourniture de gaz naturel
2022.1.15
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: acheminement et la fourniture de gaz naturel pour le SMITRED Ouest d'armor
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Approvisionnement et la fourniture sera réalisée pour le site VALORYS situé site du Quelven à PLUZUNET (22). Les coordonnées GPS du point de livraison...”
Site principal ou lieu d'exécution
l'Approvisionnement et la fourniture sera réalisée pour le site VALORYS situé site du Quelven à PLUZUNET (22). Les coordonnées GPS du point de livraison :48°38'59.9''n - 3°20'09.6''w
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Description du marché:
“acheminement et la fourniture de gaz naturel.
Marché de fourniture sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec...”
Description du marché
acheminement et la fourniture de gaz naturel.
Marché de fourniture sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans minimum (en quantité ou en valeur) et selon la quantité maximum de 4 000 Mwh PCS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
-...”
Liste et brève description des conditions
- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature Dc1 ou équivalente ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.
Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“- Durée du marché : le marché débutera à compter de la date de l'ordre de service qui précisera le début des prestations pour une durée d'un an. Le début...”
- Durée du marché : le marché débutera à compter de la date de l'ordre de service qui précisera le début des prestations pour une durée d'un an. Le début des prestations interviendra au 1er janvier 2023.
- Le délai de validité des offres cours jusqu'au 31 décembre 2022. Le marché devrait être attribué par la commission d'appel d'offres du 21 novembre 2022 (date de l'ouverture des plis).
- Précision blocs Ii.I.5 (valeur totale estimée) et Ii.I.6 (valeur estimée) : il s'agit du montant maximum du marché sur la durée maximum la quantité maximum de 4000 Mwh pcs.
- le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh , aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur MEGALIS, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plate-forme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: dreets des pays de la loire Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 197-558680 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 596880.40 💰
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture de gaz naturel. Marché de fourniture sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un...”
Description du marché
acheminement et fourniture de gaz naturel. Marché de fourniture sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en
application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans minimum (en quantité ou en valeur) et selon la quantité maximum de 4 000 Mwh PCS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-558680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1.15
Titre: marché d'acheminement et de fourniture de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596880.40 💰
“- Précision blocs Ii.I.7 et V.2.4 (valeur totale du marché) : il s'agit du montant du marché sur la durée maximum d'un an et la quantité maximum de 4000 Mwh...”
- Précision blocs Ii.I.7 et V.2.4 (valeur totale du marché) : il s'agit du montant du marché sur la durée maximum d'un an et la quantité maximum de 4000 Mwh Pcs.
- Précision bloc V.Ii.4 (estimation initiale du marché) : il s'agit du montant estimatif du marché sur la durée maximum d'un an et la quantité maximum de 4000 Mwh PCS
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Source: OJS 2022/S 252-733109 (2022-12-26)