marché d'acheminement et de fourniture de gaz naturel

Smitred Ouest d'Armor

acheminement et la fourniture de gaz naturel pour le SMITRED Ouest d'armor

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-07 Avis de marché
2022-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smitred Ouest d'armor
Adresse postale: valorys - site du Quelven
Commune postale: Pluzunet
Code postal: 22140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: le président
Téléphone: +33 296546510 📞
Courrier électronique: accueil@valorys.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.valorys.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités territoriales (Syndicat mixte)

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'acheminement et de fourniture de gaz naturel 2022.1.15
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description: acheminement et la fourniture de gaz naturel pour le SMITRED Ouest d'armor
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Approvisionnement et la fourniture sera réalisée pour le site VALORYS situé site du Quelven à PLUZUNET (22). Les coordonnées GPS du point de livraison...”    Afficher plus
Description du marché:
“acheminement et la fourniture de gaz naturel. Marché de fourniture sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ; -...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Durée du marché : le marché débutera à compter de la date de l'ordre de service qui précisera le début des prestations pour une durée d'un an. Le début...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: dreets des pays de la loire Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 197-558680 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 596880.40 💰
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture de gaz naturel. Marché de fourniture sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-558680

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1.15
Titre: marché d'acheminement et de fourniture de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596880.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Précision blocs Ii.I.7 et V.2.4 (valeur totale du marché) : il s'agit du montant du marché sur la durée maximum d'un an et la quantité maximum de 4000 Mwh...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 252-733109 (2022-12-26)